Impôts : par quoi la taxe d'habitation va-t-elle être remplacée ?

Comment financer la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages ?

La suppression de la taxe d'habitation devait initialement concerner 80 % des ménages et représenter un manque à gagner pour les collectivités locales de 10 milliards d'euros. Pour compenser le « trou » créé dans le budget des communes et des intercommunalités, le gouvernement envisage de leur reverser une partie de la taxe foncière, plus précisément de retirer les parts de la taxe foncière qui reviennent normalement aux départements et de les transférer vers le bloc communal. De leur côté, les départements verraient la source de leur financement être modifiée : l'État leur verserait directement une part des impôts nationaux tels que l'impôt sur le revenu ou la TVA. Ainsi, de transfert en transfert, le trou budgétaire serait assumé par l'État au travers d'un plan d'économies (qui n'a pas encore été annoncé).

Vers une augmentation des impôts pour les 20 % restants ?

Problème, ces plans ont été contrecarrés par l'opposition du Conseil constitutionnel à une suppression partielle de la taxe d'habitation. Le gouvernement a donc été forcé de revoir sa copie : la taxe d'habitation sera supprimée à 100 %, pour un manque à gagner de 20 milliards d'euros désormais. Le manque à gagner « additionnel » de 10 milliards sera financé en maintenant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et en réduisant le déficit de l'État. Mais beaucoup craignent que cela soit encore insuffisant, et que le gouvernement soit forcé d'augmenter les impôts locaux (taxe foncière) des ménages aisés pour compenser la suppression de la dernière tranche.