Le CIR, pour crédit d'impôt recherche, est une aide visant à soutenir la recherche et le développement des entreprises. Découvrez sous quelles conditions il est possible d'en profiter.
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Les entreprises éligibles au CIR

Le crédit d'impôt recherche, ou CIR, est attribué sans tenir compte du secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise. Pour les sociétés, il faut toutefois remplir certaines conditions pour en bénéficier. Que l'entreprise soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, elle est éligible à cette aide si elle est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (avec imposition sur les bénéfices réels) ou à l'impôt sur les sociétés.

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En d'autres termes, les entreprises non commerciales ainsi que les entrepreneurs individuels imposés dans la catégorie des BNC ne peuvent prétendre au CIR.

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Les opérations éligibles au CIR

Toutes les opérations de recherche et de développement ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche. On distincte trois domaines permettant toutefois d'y prétendre : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Plusieurs dépenses peuvent donc entrer dans le calcul du CIR, telles que les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel ainsi que les dépenses de fonctionnement notamment.

Si l'entreprise respecte ces différentes conditions, elle pourra déduire ses dépenses de recherche et de développement de ses impôts. Le taux du crédit s'élève à 30% pour toutes les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros (50% en outre-mer) et à 5% au-delà de ce plafond.