En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
Devenir châtelain fait partie de vos rêves ? Vous pourriez peut-être trouver votre bonheur pour moins d’un million d’euros, tout en bénéficiant d’aides financières et fiscales. Comme le rapporte Challenges, pour les immeubles situés en Secteur sauvegardé, la loi Malraux 2014 vous permet de bénéficier par exemple d’une réduction d'impôt de 30% si vous vous engagez à effectuer des travaux de restauration du bien immobilier. Cette ristourne est calculée sur le montant des travaux de restauration que vous engagez, plafonné à 100 000 euros par an.
Si l’immeuble est dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), vous bénéficiez aussi de la loi Malraux, mais seulement à hauteur de 22%.
Qu’en est-il pour les monuments inscrits ou classés historiques ?
Achat d’un château : profitez de subventions publiques ou mécénat
Si vous achetez un monument historique, vous pouvez profiter de subventions publiques. "L'autorité administrative (...) est autorisée à subventionner les travaux de conservation et d'entretien d'un monument historique inscrit ou classé", indique Patrice Besse dans "10 questions sur les monuments historiques accompagnés de leur réponse", co-écrit avec la Demeure Historique.
Vous pouvez aussi jouir d’un système de mécénat, "sous réserve de la signature d'une convention (...) prévoyant un engagement de dix ans de conservation et d'ouverture au public", détaillent les auteurs.
Quant au régime fiscal, "les charges foncières (...) afférentes aux parties protégées sont déductibles à hauteur de 50% du revenu imposable. Le taux de déduction est porté à 100% lorsque le monument est ouvert au public ou pour la part des travaux subventionnés restant à la charge du propriétaire. Ces charges sont déductibles du revenu foncier avec report de l'éventuel déficit sur le revenu global (...) ou directement du revenu lorsque le propriétaire conserve la jouissance du bien."
Enfin, il est également possible de bénéficier d’une exonération de droits de succession ou de donation, si le château acquis n’appartenait pas à votre famille. Vos héritiers, légataires ou donataires doivent en revanche signer une convention à durée indéterminée avec les ministres de la Culture et des Finances, en s’engageant à durée indéterminée sur la conservation du bien et l'ouverture au public.