En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
"Tous les Français doivent payer l’impôt sur le revenu", s’insurgeait Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, interrogé en mai 2019 par le journal Capital. A l’époque, le sénateur de l’Essonne expliquait la nécessité de généraliser l’impôt, de sorte à rendre la fiscalité française "plus juste" et par conséquent "acceptable". "On a aujourd’hui un système fiscal extrêmement complexe dans lequel on a du mal à se retrouver. Ceux qui ne paient pas d’impôts n’ont pas conscience qu’il y a finalement assez peu de personnes dans le pays qui en paient beaucoup", assénait-il sans fard, avant de dégainer les chiffres qu’il juge visiblement indéfendables.
En pratique, rappelle-t-il, "10% des foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu représentent 70% des recettes". "C’est une concentration importante qui explique le problème d’acceptabilité de l’impôt; notamment parce que 57% des contribuables échappent à l’IR", ajoute-t-il encore.
Composition du foyer et somme de tous les revenus
Mais qui sont-ils, ces contribuables qui n’auront pas à régler d’impôts sur le revenu cette année ? En janvier,Le Figaro s’attardait sur les plafonds maximaux à ne pas atteindre pour ne pas être imposable. Ces derniers changent annuellement et peuvent varier considérablement selon la composition du foyer.
En effet, ce seuil à ne pas dépasser est fonction de la somme de tous les revenus, indépendamment de leur origine, à laquelle est ensuite imputée les "déficits fonciers, et professionnelles", ainsi que les "abattements et charges déductibles", précise le quotidien national marqué à droite. Voici ce qu’il faut retenir.
A partir de quel revenu ne paie-t-on pas d’impôt ?
En 2020, donc, ne sont imposables que les Françaises et les Français qui ont perçu moins de 15 303 euros l’année précédente, sous réserve de vivre seul - ils peuvent être célibataires, divorcés, séparés ou mêmes veufs - et ne déclarent donc qu’une part de quotient familial.
Mécaniquement, si le nombre de part augmente - ou si la situation maritale change -, le plafond grimpe. Un célibataire avec 5 parts à charge pouvait gagner jusqu’à 55 559 euros en 2019.
Un couple soumis à l’imposition commune est exonéré à partir de la deuxième part, s’il percevait moins de 28 560 euros dans l’année. S’il monte jusqu’à 5 parts, il doit pouvoir justifier d’un revenu inférieur à 58 752 euros.
Ne pas payer l’impôt sur le revenu signifie -t-il vraiment ne pas payer d’impôts ?
A écouter Vincent Delahaye, on pourrait penser que tout ou partie de la population n’est pas soumise à l’impôt. C’est pourtant faux, assurent les journalistes de la rubrique CheckNews de Libération. "L’impôt sur le revenu n’est qu’un impôt parmi d’autres", rappellent-ils d’entrée de jeu.
Plus important encore, d’autres prélèvements sont beaucoup plus rentables pour l’Etat. C’est le cas, par exemple, de la TVA, laquelle est payée par tous les Français et toutes les Françaises, indépendamment de leurs ressources...