La technologie nécessaire au bon fonctionnement de la téléphonie mobile va entraîner une révolution : les anciennes fréquences 2G et 3G vont être délaissées par les opérateurs. Or, la connexion des alarmes...
Pour avoir un bien éligible en loi Pinel, le logement doit obligatoirement se situer dans une zone tendue en France, où l’offre est inférieure à la demande. On en compte ainsi cinq que nous détaillons ci-dessous :
La zone A : il s’agit des grandes villes, des métropoles et communes de la Côte d’Azur, ainsi que des villes d’Île-de-France qui ne se situent pas en zone A bis.
La zone A bis : La zone A bis : il s’agit principalement de Paris et de l’Île-de-France.
La zone B1 : elle comporte principalement les villes françaises de plus de 250 000 habitants et les communes et régions parisiennes ne se trouvant pas dans les secteurs précédemment cités.
La zone B2 : elle est composée des villes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 249 000 et était éligible au Pinel jusqu’en 2017. Depuis cette date, les logements situés dans cette zone ne permettent plus de profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel.
La zone C : il s’agit du reste de la France, c'est-à-dire de l’ensemble des communes qui ne se situent pas dans les autres secteurs.
Pour 2023, les taux de réduction fiscales seront baissés et ne seront plus que de 10,5 % si vous mettez un logement Pinel en location pendant 6 ans. Le taux sera de 15 % pour une location de 9 ans et 17,5 % pour 12 ans de location.
Nous vous détaillons ci-dessous les plafonds de revenus des locataires à ne pas dépasser selon les zones :