Vote de la loi, pension de réversion, minimum retraite… Le calendrier des principales mesures du projet de loi instituant un système universel de retraite est déjà prévu. En voici les principales dates.

L’entrée en vigueur de la réforme controversée des retraites est d’ores et déjà acté. Le système universel sera mis en place en 2025 pour les générations nées à partir de 1975.

Qu’en est-il par ailleurs des autres mesures ? Certaines seront prises avant ou après cette date. Découvrez le calendrier.

Réforme des retraites : la loi sera votée en 2020

Le texte, présenté lors du Conseil des ministres le 24 janvier dernier, sera débattu au Parlement à partir du 17 février. Le vote définitif sera quant à lui prévu pour mai-juin. Toutefois, l’ensemble des mesures annoncées n’entreront pas en vigueur en même temps. Beaucoup d’entre elles devront d’ailleurs être précisées par ordonnances, rapporte Capital.

"L’ensemble de ces ordonnances devra être pris d’ici à 2022", indique l’entourage du secrétariat d’État aux retraites. Une conférence de financement doit également être organisée par les partenaires sociaux, le patronat, le gouvernement ainsi qu’un représentant de la Cour des comptes. Ils devront décider d’ici fin avril des mesures visant à rétablir l’équilibre du régime d’ici à 2027. Si te n’est pas le cas, le gouvernement s’en chargera et pourrait donc décider de rétablir l’âge pivot.

Réforme des retraites : création de la caisse nationale de retraite universelle au 1er décembre 2020

A cette date, sera installée la caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Composée à parts égales de salariés et du patronat, elle devra piloter la création du régime universel. Elle aura en charge la gestion des projets informatiques et devra s’assurer que les caisses actuelles de retraite travaillent toutes à la mise en place du régime universel.

Un comité d’expertise indépendant des retraites, composé de 6 membres, sera également créée le 1er décembre 2020. Le président, nommé par le chef de l’Etat, sera de deux magistrats de la Cour des Comptes, de deux membres choisis par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, ainsi que du directeur général de l’Insee.

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