Bruit, gêne, odeurs... votre voisin abuse-t-il ?
Depuis l'arrivée de vos nouveaux voisins, c'est devenu l'enfer ! Les enfants crient, le chien aboie... Difficile à vivre mais ce n'est pas pour autant qu'ils sont condamnables par la loi. Revue de détails de ce qu'ils ont le droit de faire ou pas.

Les aboiements


© Que dit la loi
: les aboiements sont réprimés s'ils sont intempestifs et répétés de jour comme de nuit. 

Que faire :
. tentez de régler le problème avec votre voisin de façon cordiale. Suggérez de consulter un dresseur ou d'acheter un collier spécial.
. Si cela ne suffit pas, faites parvenir par courrier simple (suivi d'un recommandé si besoin) un premier avis rappelant la nuisance.
. Sans effet, adressez-vous au syndic de votre immeuble ou à la mairie. Dans de nombreuses communes a été mis en place un service de médiation pour les troubles du voisinage. Vous pouvez aussi faire constater la nuisance par la police, un huissier, qui dressera un PV. Ce qui constituera une preuve si vous souhaitez aller plus loin.

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Sachez-le : il est parfois compliqué de faire constater les infractions sonores car celles-ci doivent se produire au moment où l'officier est là.
Dernier recours : faire appel à la justice.

Les cris des enfants

© Que dit la loi : si la jurisprudence de la cour d'appel de Paris du 11/05/1994 indique que « les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble », cela reste condamnable si cela devient récurrent et nuisible, notamment la nuit.
Mais : "Faire appliquer la loi est une autre affaire, car il est rare qu'un officier de police accepte de faire un constat de nuisance pour des cris d'enfants qui appellent plutôt l'indulgence.", explique Daniel Marchal de l'association anti-bruit de voisinage.

Que faire : le mieux est encore d'en discuter et de proposer des solutions comme prendre en charge une partie de l'isolation phonique, demander à ce que les enfants ne sautent plus passé une certaine heure le soir...