Assurance emprunteur : cette mauvaise nouvelle fiscale qui vous attend

Assurance emprunteur : suppression de l’exonération

Un coût mensuel plus élevé.

Jusqu’ici exonéré de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA de 9%), le tarif couvrant la garantie décès, déjà lourd dans les mensualités, est désormais imposé.

Telle est la résultante de l’application de la loi de finances pour 2019. L’ensemble des contrats signés depuis le 1er janvier y sont donc assujettis.

Cette mesure a été instaurée pour compenser les pertes à venir d’Action Logement après l’adoption de la loi Pacte. Une chute du nombre d’entreprises participantes à l'effort de construction, le "1% logement", est en effet à prévoir, rappelle l’Express.

Conséquence, si les assureurs décident de répercuter 100 % de la hausse de taxe sur les prix, vous devrez débourser en moyenne 3,65 euros supplémentaires par mois, selon le gouvernement. Cette somme peut toutefois varier en fonction de votre profil (âge, état de santé…).

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