Plan anti-fraude : les 5 aides dont vous ne bénéficierez peut-être plus
En mai 2023, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur la fraude sociale en France. Celle-ci s'élèverait entre six et huit milliards d'euros par an. Pour lutter contre ce problème, le gouvernement envisage plusieurs mesures. Le 29 mai 2023, Grabiel Attal a fini par présenter au Parisien cette fois un plan de lutte contre la fraude sociale après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale.
Dans son entretien au quotidien francilien, le ministre des Comptes publics a déclaré vouloir fusionner la carte Vitale et la carte d'identité. Mais ce n'est pas la seule mesure souhaitée par le gouvernement. En effet, Gabriel Attal a également abordé la question des prestations sociales et des conditions les encadrant. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous celles concernées par le plan de lutte anti-fraude.
Plan anti-fraude : les prestations sociales encadrées à nouveau
D'après les informations recueillies par Capital, les agents des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ont relevé un montant équivalent à 300 millions d'euros de fraude aux prestations sociales en 2020. De son côté, la Cour des comptes estimait un montant total de 2,5 à 3,2 milliards d'euros. Pour lutter contre ces escroqueries, le gouvernement souhaite allonger la durée annuelle obligatoire de résidence sur le territoire français.
Pour le moment, toutes les prestations sociales sont conditionnées à une durée minimale dans une résidence localisée en France. Néanmoins, celle-ci est plus ou moins longue selon les aides demandées. Le gouvernement souhaite donc harmoniser cette mesure. Cette dernière pourrait être votée à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. En attendant le verdict, vous pouvez déjà consulter dans notre diaporama ci-dessous les aides qui pourront être concernées.
L’aide au logement (APL)
Pour les APL, l’harmonisation de la durée dans la résidence principale pourrait vous faire perdre cette aide. En effet, pour l’instant, cette aide est conditionnée à huit mois d’occupation par an. Avec le projet de loi présenté à l’automne prochain, il pourrait être nécessaire de résider neuf mois par an dans le domicile principal.
La prime d’activité
Pour la prime d’activité, il était déjà nécessaire de ne pas résider plus de trois mois à l’étranger. Néanmoins, les règles restaient floues.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Pour le revenu de solidarité active (RSA), il était également nécessaire de ne pas résider plus de trois mois à l’étranger. L’harmonisation de la durée permettrait de mieux encadrer ces règles.
Les allocations familiales
Jusqu’ici, il était nécessaire de séjourner plus de six mois consécutifs ou non dans sa résidence principale pour en bénéficier. Si le projet de loi est validé, il sera donc nécessaire d’y habiter neuf mois.
L'allocation de rentrée scolaire
A l’image des allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire était conditionnée à l’occupation de la résidence principale pendant une durée minimale de six mois.
