SociétéVos voisins vous importunent ? Voici les nouveaux recours
Les querelles entre voisins sont fréquentes. Voici les nouveaux recours si vos voisins vous importunent.
IstockUn découvert autorisé par sa banque est souvent un moyen pratique pour passer des fins de mois difficiles sans avoir à payer des frais supplémentaires. Mais votre banque peut-elle mettre fin à un découvert autorisé ?
Deux cas de figure se présentent. Si votre découvert a été conclu pour une durée déterminée de trois, six mois ou plus, il prend fin à la date échue du contrat. En revanche, la banque ne peut pas le résilier avant son terme. Vérifiez cependant que le contrat ne comporte pas de clauses de suppression anticipées de découvert pour certains motifs : dépassement du découvert, etc.
Découvert à durée déterminée ou indéterminée ?
Dans le cas d’une autorisation de découvert conclue à durée indéterminée, la banque ne peut pas résilier cette option à moins qu’elle ne soit prévue. Consultez votre convention de compte ou contrat aménageant l’autorisation de découvert. Dans tous les cas, votre banque doit vous en informer par écrit, lettre ou mail, en respectant un préavis légal de 2 mois.
La banque doit honorer les chèques émis avant la notification de résiliation du découvert autorisé. Attention, votre établissement peut résilier là aussi l’autorisation de découvert sans préavis en cas de dépassement du découvert autorisé. Il doit vous communiquer, si possible, ses motifs avant la résiliation.
Quels recours en cas de résiliation abusive ?
Le premier réflexe est de prendre rendez-vous avec son conseiller bancaire pour tenter de régler la situation à l’amiable. Si une solution n’a pas été trouvée, il est toujours possible de saisir le médiateur à la consommation de l’établissement bancaire. En dernier lieu, un recours judiciaire est envisageable.
Depuis la réforme de la procédure civile du 1 er janvier 2020, les justiciables doivent, avant de saisir un tribunal judiciaire, pour une somme de moins de 5.000 €, solliciter une médiation, une conciliation ou une procédure participative.
Quitter sa banque en ultime recours
En cas de litige non résolu, changer de banque peut parfois s’avérer salutaire. Vous obtiendrez un découvert ailleurs et partirez sur de nouvelles bases.Les banques en ligne proposent souvent des découverts et des services bancaires gratuits.
Depuis la mise en place de la mobilité bancaire, un particulier peut plus facilement changer d’établissement, les banques effectuant gratuitement toutes les démarches à votre place, notamment la mise en place des nouveaux virements et le changement de RIB auprès des opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, etc.
