Publié par Nantcy Leone

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Impôts : qui profitera d’un nouveau remboursement lié à l’année blanche ?IllustrationIstock
Bonne surprise pour certains Français. Ils pourraient se voir attribuer dans les jours à venir le remboursement d'un trop-perçu, pour la fraction d'impôt payée au titre de l'année 2018. Explications.
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L’année fiscale "blanche" réserve encore quelques surprises. Avec la mise en place du prélèvement à la source le 1ᵉʳ janvier 2019, nombre de ménages ont pu réaliser de belles économies d’impôts, sur leurs revenus 2018. En effet, les rétributions perçues cette année-là n’ont pas été pris en compte, du fait de la mise en place du "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement" (CIMR) concernant seulement les revenus courants.

Certains, qui n’ont, en revanche, pas encore pu en profiter, vont avoir la bonne surprise de recevoir un remboursement prochainement. Il s’agit des professions libérales (imposées sur les bénéfices non commerciaux, BNC), des commerçants et des loueurs en meublés (bénéfices industriels et commerciaux, BIC), des agriculteurs (bénéfices agricoles, BA), mais aussi les dirigeants de sociétés.

Effectivement, lors de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, ces contribuables ont profité d’un dispositif atypique, basé sur le calcul des bénéfices sur trois ans.

Remboursement d’impôt : "L’administration a voulu limiter les effets d’aubaines"

Ils ont simplement été imposés sur la partie surpassant les revenus de la meilleure des trois années précédentes (2015, 2016, 2017). Ce procédé, mis en place par l’Administration fiscale, devait permettre d’empêcher que les contribuables se servent de l’année blanche pour augmenter artificiellement leurs revenus. Ils auraient ainsi payé moins d’impôts que prévu. "L’administration a voulu limiter les effets d’aubaines, car ces professionnels ont davantage la main sur les revenus qu’ils se versent", analyse Thomas Rone, du cabinet d’expertise comptable Exco, dans les colonnes du Figaro.

En fonction du résultat du calcul, un reliquat ou un remboursement peut être attribué.

Impôts : un remboursement automatique dans certains cas

Afin que ce dispositif anti-abus ne pénalise pas les professionnels qui ont une activité croissante, Bercy a pensé à une forme de régularisation. Lors de bénéfices ou rémunération plus élevés en 2019 que 2018, indépendants et dirigeants ont ainsi droit à un remboursement d'impôt en 2020.

Pour les indépendants touchant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), ce complément de CIMR est automatique. La campagne de régularisation est d’ailleurs en cours. Les autres devront  par ailleurs le réclamer.

Complément de CIMR : les indépendants devront fournir une preuve de non-optimisation fiscale

Le remboursement pour "les dirigeants qui perçoivent une rémunération imposable dans la catégorie des salaires", n’est pas automatique. "S'ils peuvent prétendre à un complément de CIMR, ils doivent en faire la demande", détaille au journal Le Monde Frédéric Thienpont, juriste fiscal et patrimoine, associé au sein du cabinet GMBA.

Ils devront ainsi réclamer leur dû par courrier à l’attention du centre des impôts dont ils dépendent. Une preuve de non-optimisation fiscale devra aussi être apportée par le biais de contrats, factures ou autres documents pouvant l’attester.