Après Nicolas Sarkozy, au tour de Rachida Dati de passer par la case prison ?

L'ancienne garde des Sceaux fait face à une épreuve judiciaire majeure devant le tribunal correctionnel de Paris. Soupçonnée de corruption passive, de trafic d'influence et de recel d'abus de pouvoir, la maire du VII^e arrondissement voit son avenir politique directement suspendu aux réquisitions particulièrement sévères du ministère public.

Les réquisitions pénales et financières du Parquet national financier

Le ministère public a frappé fort lors de ses réquisitions, selon les comptes-rendus d'audience de l'AFP. Les magistrats financiers ont réclamé une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables sous surveillance électronique, à l'encontre de Rachida Dati.

Le volet pécuniaire s'avère tout aussi lourd. Le parquet requiert une amende de 450 000 euros, accompagnée de la confiscation sur son patrimoine d'une somme de 900 000 euros, correspondant aux montants perçus dans le cadre de ses contrats passés avec l'alliance automobile.

L'inéligibilité et l'interdiction d'exercer toute fonction publique

Pour sanctionner les manquements reprochés, l'accusation réclame cinq ans d'inéligibilité. Cette peine est assortie d'une demande d'exécution provisoire, une mesure qui priverait l'élue de ses mandats sans attendre une éventuelle procédure d'appel.

Le Parquet national financier exige également l'interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat ainsi que toute fonction publique. Pour la procureure financière Caroline Genin, ces sanctions répondent à des actes graves : "Les comportements que vous avez à juger ont porté une atteinte manifeste à la démocratie, à la confiance que les citoyens peuvent avoir dans les élus."

La situation des coprévenus et le cas Carlos Ghosn

L'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, se trouve également sous le coup de lourdes demandes de peines. Le ministère public a requis contre lui quatre ans d'emprisonnement, une amende identique et le maintien du mandat d'arrêt international délivré à son encontre.

Réfugié au Liban depuis sa fuite du Japon, le dirigeant déchu est jugé par défaut. Le tribunal a choisi de maintenir les poursuites malgré son absence physique dans le prétoire.

La riposte de la défense et la demande de relaxe pure et simple

Face à ces réquisitions, les avocats de l'ancienne ministre ont plaidé la relaxe intégrale, affirmant qu'aucune infraction n'est caractérisée. La défense réfute toute complaisance et soutient que l'activité exercée relevait strictement du conseil juridique.

Devant les magistrats, Rachida Dati a réaffirmé la légitimité de ses honoraires et contesté toute dissimulation : "Carlos Ghosn a signé un contrat d'avocat", a-t-elle insisté pour balayer les soupçons de rémunération occulte.

Les origines du dossier et la convention avec RNBV

L'affaire trouve sa source dans une convention d'assistance juridique signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et la filiale néerlandaise RNBV, structure commune à Renault et Nissan. Cet accord stipulait des émoluments annuels de 300 000 euros.

Entre 2010 et 2012, l'élue a ainsi perçu un total de 900 000 euros d'honoraires, une période durant laquelle elle siégeait en tant que députée au Parlement européen.

L'accusation de lobbying déguisé au Parlement européen

L'instruction judiciaire pointe une discordance flagrante entre les sommes versées et le travail matériellement constaté. Selon l'accusation, aucun livrable d'avocate probant n'a pu être produit pour justifier un tel montant.

Les juges soupçonnent ces honoraires de masquer une activité de lobbying direct au bénéfice du constructeur. Les enquêteurs ont ainsi confronté plusieurs interventions et questions écrites déposées par l'eurodéputée à Strasbourg avec les intérêts industriels de l'alliance automobile.

L'impact politique et institutionnel immédiat de l'exécution provisoire

Si le tribunal suit les réquisitions du PNF, le séisme institutionnel sera immédiat. L'application de l'exécution provisoire entraînerait l'éviction automatique de Rachida Dati de son siège de maire du VII^e arrondissement de Paris et du Conseil de Paris.

Contrairement au principe suspensif habituel d'un recours, un appel ne retarderait pas la déchéance de ses mandats, bouleversant l'échiquier politique parisien à l'approche des prochaines échéances municipales.

L'enjeu démocratique et le calendrier du jugement

Ce procès soulève le problème de la frontière déontologique entre mandat parlementaire et activités rémunérées de consultant privé. Le mélange des genres fragilise l'exigence de probité imposée aux représentants du peuple.

À l'issue des plaidoiries finales, le tribunal correctionnel de Paris mettra sa décision en délibéré. Le jugement final, attendu dans plusieurs semaines, scellera le destin judiciaire et politique de l'ancienne garde des Sceaux.