Opposition vent debout, critiques acerbes et dissension au sein même de la majorité… La réforme constitutionnelle de l’exécutif ne passe pas du tout. Décryptage.

Candidat, Emmanuel Macron avait fait figurer dans son programme une réforme constitutionnelle, celle-ci vient de prendre forme avec l'annonce de plusieurs pistes envisagées. Parmi elles, la suppression de la Cours de justice de la République, la reconnaissance de la Corse dans la Constitution, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, la diminution du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leurs droits d’amendement. Ce sont précisément ces trois derniers points qui crispent l’opposition.

Après la divulgation des réformes envisagées, les députés sont montés au créneau. Guillaume Larrivé, le député LR de L’Yonne n’a pas hésité à parler d’une réforme qui aura comme conséquence  de "confisquer le pouvoir au profit du monarque et d’une dizaine de collaborateurs". Olivier Faure, le président du groupe socialiste et nouveau patron du PS a de son côté évoqué sur Public Sénat, une réforme qui vise "à brider le parlement". Même son de cloche au Front national mais aussi chez certains experts du domaine comme le constitutionnaliste et politologue, Olivier Rouquan.

Au micro de Planet, il explique que selon lui, l’efficacité n’est pas le meilleur angle pour aborder une réforme des institutions : "parce qu’aujourd’hui le sens de la fonction parlementaire, c’est la délibération. Quand on délibère ça prend du temps parce qu’il y a un débat contradictoire, il y a des échanges de points de vue, des procédures à respecter (…) Le fond de l’affaire, c’est comment on équilibre la pratique du pouvoir en France, et comment on équilibre ce présidentialisme qui ne cesse de croitre et finit par poser un problème"

Concernant l’introduction d’une dose de proportionnelle, à l’inverse du député LR Christian Jacob qui assure que ce serait mettre le "ver dans le fruit", Olivier Rouquan estime que tout dépend de la méthode et juge caricaturale d’évoquer la 4ème République, au cours de laquelle les députés étaient élus à la proportionnelle et devaient donc former des gouvernements de coalition : "C’est toute la question de la dose. S’il y en a trop, ça peut rendre la majorité introuvable et donc donner un parlement trop fragmenté. Par exemple en Allemagne, où il y a une forte dose de proportionnelle, une fois qu’une coalition est formée, pour la renverser, il faut former un gouvernement de rechange. C'est un garde-fou."

Le face à face avec Gérard Larcher et la question du référendum

Les différentes révisions constitutionnelles seront adoptées selon trois modalités, pour certaines il s’agira de lois ordinaires et organiques, mais pour d’autres une inscription dans la Constitution sera nécessaire. Pour cela, l'exécutif devra obtenir le vote des 3/5 du parlement, et donc l’approbation des sénateurs, majoritairement LR.
Le président de la République a envoyé des signes envers Gérard Larcher, le président de la chambre haute, avec lequel la discussion semblait possible jusqu’alors possible, mais… "En forcant le trait de la domination de l’exécutif sur le législatif, comme la réforme semble être présentée en l’état, le gouvernement ne lui laisse pas d’autre choix que de montrer au créneau", détaille Olivier Rouquan.

Selon Le Figaro, Gérard Larcher a fixé comme ligne rouge, entre autre, le non-cumul des mandats qui nécessitera les 3/5ème, et la réduction du nombre de parlementaires, qui selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, "ne nécessite pas de passer par la Constitution".

Cependant, le jeu de leviers auquel auraient pu se livrer Emmanuel Macron et Gérard Larcher, semble de moins en moins probable, car plutôt que de passer par la case 3/5ème, l’exécutif est de plus en plus en tenté par un référendum. Le patron de LaRem, Christoph Castaner a annoncé qu’une décision serait prise dans les semaines à venir.

Avec cette stratégie là, Emmanuel Macron et son Premier ministre, Edouard Philippe, risquent gros. "Quel intérêt y-a -t-il à braquer les parlementaires et le Sénat ? On peut se demander si l’exécutif veut vraiment de cette réforme. Si Macron va dans la direction du référendum, ça sera quand même très risqué. Même si aujourd’hui les sondages sont bons a priori, on n’est jamais à l’abri d’une opinion qui bascule. Ca engage la confiance du gouvernement. Et même si le référendum passe, les relations seront très dégradées pour la suite entre l’executif et au moins le Sénat", relève Olivier Rouquan.

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La réforme constitutionnelle devrait être présentée en conseil des ministres au mois d'avril, en attendant, le Premier ministre a reçu les différents représentants des groupes parlementaires. 

Vidéo : Réforme des institutions : chacun campe sur ses positions mais l'exécutif pourrait être fragilisé


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