Un nouveau dispositif pourrait être mis en place d’ici le mois de juin prochain pour protéger des démarchages téléphoniques. Explications.  

Début janvier marquait la fin du site Pacitel, auquel il fallait jusqu'alors écrire pour ne pas être dérangé par téléphone, plus rien n’assurant par conséquent la protection des Français contre le démarchage téléphonique. L’arrêt du site s’explique par son fonctionnement peu adapté, aucune contrainte juridique obligeant les entreprises à respecter cette liste, rappelle Europe1.fr.

Mais un nouveau décret datant de mai 2015 prévoit la mise en place d’un nouvel organisme de contrôle, qui devrait être trouvé dans les mois prochains. "La mise en place concertée de cette liste d'opposition et la désignation de l'organisme de gestion permettra, d'ici la fin du 1er semestre 2016, aux professionnels de poursuivre leur activité en répondant à la demande légitime des consommateurs d'avoir la faculté de s'opposer au fait d'être démarché", a indiqué cette semaine la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville, citée par Nextinpact.

Jusqu’à 75 000 euros d’amende

Concrètement, Il suffira tout simplement de s’inscrire gratuitement sur un site internet consacré à cette liste rouge ou par courrier postal. Ne restera ensuite qu’à entrer son numéro de téléphone (maison et/ou portable). L’inscription sur la liste pourra se faire pour une durée de trois ans.

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Et la nouvelle juridiction devrait prévoir la mise en place d’amendes conséquentes pour les entreprises qui ne respecteraient pas le dispositif. A présent, les professionnels seront obligés de respecter cette liste rouge. Dans le cas contraire, ils risquent une amende de 15 000 à 75 000 euros.

En vidéo sur le même thème - Démarchage téléphonique : quel dispositif pour remplacer Pacitel 

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