Une directive européenne qui s’appliquera en France le 1er janvier 2016 prévoit que certains comptes pourront servir à renflouer les banques en faillite. Explications.  

A en croire Le Figaro, mardi, une directive européenne qui s’appliquera en France le 1er janvier 2016 prévoit de permettre aux banques en faillite de piocher dans les comptes de leurs clients.

"L'objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière", explique un communiqué de la Commission européenne, repris par le quotidien. Jusqu’alors, ce sont les actionnaires et créanciers qui pouvaient être concernés.

Plus de 100 000 euros sur le compte

Mais, heureusement, tous les comptes ne sont pas concernés. Des conditions seront en effet nécessaires pour que la banque puisse récupérer de l’argent sur un compte. Ainsi, seuls les comptes de plus de 100 000 euros de dépôts seront concernés.

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Faut-il tout de même s’inquiéter de cette autorisation de prélèvement sur les comptes ? Pas forcément. "Il n'y a pas trop de craintes à avoir. On essaie de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l'intérêt de ses clients", estime Pierre Descheemaeker, avocat en droit bancaire du cabinet August & Debouzy, interrogé par Le Figaro. Rassurant ? 

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mots-clés : Banque, Argent

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