Trafic de drogue, d’armes, contrefaçon… Les biens mal acquis pourraient bientôt être soumis à l’impôt. Une convention vient d’être signée en ce sens dans les Bouches-du-Rhône. Il s’agit ici de l’application d’une loi de 2009. Marseille devrait servir de ville test.

Les dealers, trafiquants et autres malfaiteurs devront-ils bientôt payer des impôts sur l’objet de leur « business » ? Une convention départementale de lutte contre l’économie souterraine et la fraude fiscale vient d’être signée à Marseille, rapporte La Provence. Cet accord, signé dans les locaux de la Direction régionale des finances publiques, entre les services de la police et ceux des impôts, est en réalité l’application d’une loi votée en 2009.

« C'est une double sanction »En droit français, rien n’empêche en effet de taxer les revenus issus d’ « activités occultes licites », c’est-à-dire non déclarées, ou illicites. Les revenus tirés du trafic d’armes ou de stupéfiants, mais aussi la contrebande et la contrefaçon, pourraient ainsi être soumis à l’impôt. « Attention, l'État n'est pas complice » précise au quotidien la directrice régionale des finances publiques, Claude Suire-Reisman. « C'est une double sanction » explique-t-elle.

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Une nouvelle source de revenus pour l’Etat ?Le calcul de cet impôt se ferait sur la base de la valeur des biens saisis. Une mesure qui pourrait se révéler être une source de recettes intéressante pour l’Etat, qui cherche par tous les moyens à faire des économies. A titre d’exemple, le groupement d’intervention de l’Essonne a saisi en 2009 l’équivalent de 1 479 millions d’euros en voitures, liquide ou comptes bancaires bloqués, note Le Figaro. « Si les trafiquants mettaient leur talent au service de la société, on pourrait peut-être sortir de la crise » estime de son côté le préfet de police de Marseille, Jean-Paul Bonnetain, qui estime que « les sanctions qui touchent le patrimoine ou les biens mal acquis sont beaucoup plus efficaces que la prison ».

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