Publié par Céline Bourdin, le 14/04/2023

3 min de lecture
Retraite : la prime de départ est-elle imposable ?IllustrationIstock
Selon certaines conditions, vous pouvez percevoir une prime de départ à la retraite. Celle-ci est-elle imposable ?
Sommaire

Il est possible de toucher une prime de départ dans le cas où vous décidez de prendre votre retraite ou si votre employeur vous met d’office à la retraite. Toutefois, plusieurs conditions sont à remplir et il est important de bien connaître vos droits pour en bénéficier. Par exemple, lorsque vous sollicitez votre départ à la retraite, il est indispensable de respecter un préavis donné dont la durée est identique à celle du préavis requis en cas de licenciement. Si cette prime de départ peut sonner comme une bonne nouvelle, qu’en est-il des conséquences fiscales ?Cette prime de départ est-elle imposable ?

Retraite : quelle indemnité en cas de départ à la retraite ?

Si vous pouvez justifier d’au moins 10 années d’ancienneté dans votre entreprise et que vous décidez de la quitter afin de prendre votre retraite, vous êtes éligible à une prime de départ. Le montant de votre indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur à une certaine somme, en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, dans le cas où vous avez moins de 15 années d’ancienneté, mais au minimum 10, votre indemnité sera fixée à un demi mois de salaire.

Pour au minimum 15 années d’ancienneté, mais moins de 20, elle s’élèvera, dans ce cas, à un mois de salaire. C’est votre salaire qui est pris en compte afin d’effectuer le calcul de votre indemnité, d’après ce qui est avantageux pour vous. Cela peut être le 12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite ou bien le tiers de votre rémunération brute dans les 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, toute prime versée pendant ces trois mois est automatiquement recalculée sur trois mois.

Retraite : une indemnité en cas de mise à la retraite d’office

Dans la perspective où votre employeur choisit de vous mettre d’office à la retraite, vous avez également la possibilité de percevoir une indemnité de mise à la retraite. Le montant donné de votre indemnité ne peut pas être inférieur à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ou un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de 11e année.  

C’est le salaire de référence qui est pris en compte pour le calcul de cette indemnité, soit la moyenne mensuelle de vos salaires des 12 derniers mois ou le tiers de vos salaires des trois derniers mois. Sachez notamment que votre ancienneté est calculée jusqu’à la date de rupture effective de votre contrat de travail.

Retraite : la prime de départ est-elle imposable ?

Afin de savoir si votre prime de départ est imposable ou non, il est nécessaire de se référer aux conditions de votre retraite. Dans le cas où vous avez décidé de partir à la retraite volontairement, celle-ci est imposable dans sa totalité. Toutefois, pour un départ volontaire, effectué dans un plan social, votre indemnité de départ est exonérée. 

D’ordinaire, cette prime de retraite est présente sur votre déclaration déjà préremplie, mais il peut être nécessaire de l’ajouter dans une case spécifique de la déclaration complémentaire. N’oubliez pas de vérifier votre taux de prélèvement à la source, qui pourrait avoir augmenté, et de l’actualiser à la baisse dans votre espace personnel, sur le site des impôts.