Publié par Céline Bourdin, le 07/04/2023

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Pension de réversion : ce qui change selon votre régime de retraiteIllustrationIstock
En cas de décès de votre conjoint, vous avez le droit d'obtenir une pension de réversion. Des différences existent toutefois en fonction des régimes de retraite et plusieurs changements vont avoir lieu. Explications.
Sommaire

Au décès d’un partenaire de vie, son conjoint a le droit de percevoir une partie de sa pension de retraite, également nommée pension de réversion. Plusieurs conditions sont indispensables afin de pouvoir y prétendre, notamment un certain nombre d’années de mariage et un plafond de ressources annuelles. D’après les récents chiffres de la DREES sur les retraites, ce sont près de 4 408 000 bénéficiaires, qui ont touché une pension de réversion au 31 décembre 2016. Découvrez quels sont les prérequis obligatoires et les modifications prévues prochainement en fonction de votre régime de retraite.

Pension de réversion : des conditions à respecter

Des critères précis sont nécessaires afin d’obtenir une pension de réversion. Parmi les principaux, il faut absolument être ou avoir été marié avec le conjoint disparu. Vous ne pouvez, dès lors, pas prétendre à une pension de réversion si vous étiez pacsé ou si vous viviez en concubinage avec votre partenaire. Vous devez également avoir au moins 55 ans, toutefois si le décès est survenu avant 2009, le seuil est abaissé à 51 ans. Un plafond de ressources annuelles brutes a également été fixé : il n’est ainsi pas possible de dépasser les 23 441,60 euros pour une personne seule ou 37 506,56 pour un couple.

Pour faire votre demande de pension de réversion, vous pouvez vous connecter via votre espace personnel retraite ou envoyer un courrier à la caisse de retraite de la personne disparue. Il vous est possible de sélectionner la date de votre choix pour le premier versement de la pension. Sans préférence, le paiement sera effectué le 1er jour du mois suivant le dépôt de votre demande.

 

Pension de réversion : une durée de mariage requise ?

Dans la liste des critères, le mariage est une obligation qui ne peut être négociée. Toutefois, le nombre d’années de mariage n’a pas d’incidence sur l’obtention d’une pension de réversion. Ce temps passé avec le partenaire de vie disparu peut néanmoins avoir son importance dans le calcul du montant. Chaque régime de retraite comprend ainsi des spécificités précises à connaître.

Par exemple, dans le cas où vous avez été marié avec un assuré travaillant dans la fonction publique, la durée du mariage doit être d’au minimum 4 ans. Le délai peut être ramené à deux ans si ces années ont lieu avant son départ à la retraite. Si vous avez eu des enfants ensemble, ces conditions sont automatiquement supprimées.

Pension de réversion : des différences entre les régimes de retraite

Dans certains cas, le remariage du conjoint survivant engendre la perte de la pension de réversion. C’est, par exemple, le cas pour des régimes complémentaires tels que l’Agirc-Arrco ou la MSA. Chez les artisans, les commerçants et les travailleurs du secteur privé, a contrario, aucune durée minimale de mariage n’est demandée et la pension de réversion subsiste, même en cas de remariage.

Si votre conjoint décédé a, pour sa part, été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut également être partagée entre l’ensemble de ses partenaires. Ce partage est ainsi proportionnel à la durée de chaque mariage. Cette perspective est la même pour tous les régimes de retraite.