Les 28 ministres européens du Travail, réunis à Bruxelles pour discuter de la législation encadrant les travailleurs détachés, ont fini par trouver un accord permettant de limiter les abus qui ont des conséquences préjudiciables sur les salariés nationaux.

Plus de contrôles et des poursuites judiciaires facilitées. Les 28 ministres européens du Travail, réunis ce lundi à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur l’épineuse question des travailleurs détachés, ont fini par trouver un terrain d’entente pour tenter de mettre fin aux abus. « Nous étions déterminés à obtenir les outils pour lutter contre les entreprises qui fraudent et utilisent des travailleurs européens payés en dessous du smic, sans respect de la législation et de la sécurité. C'était inacceptable pour les salariés français qui se trouvaient dans une situation de concurrence inadmissible » a déclaré Michel Sapin, qui s’est félicité que des outils communs aient été trouvés au niveau européen.  

1,5 million de travailleurs détachésEstimé à 350 000 personnes en France, le nombre de travailleurs détachés serait de 1,5 million au sein de l’Union européenne. Autorisée en 2006 par une directive européenne, cette pratique qui autorise les travailleurs étrangers issus d’un des pays membre de l’UE à venir travailler dans un autre pays, devait à l’origine protéger ces travailleurs en contraignant les employeurs à leur verser le même salaire que celui des travailleurs nationaux. Mais trop floue sur les questions du droit du travail ou des charges sociales, son application se fait aujourd’hui au détriment des entreprises nationales.

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Des contrôles plus fréquents et plus strictsLes contrôles de l’inspection du travail seront donc désormais renforcés. « Ce sera visible dans les prochains jours » a indiqué Michel Sapin. « Nous aurons les moyens de lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres ». Nous allons les ouvrir pour voir ce qu’il y a dedans » a ajouté le ministre du Travail. « Une grande société du bâtiment qui a créé cinq sociétés écrans à l'étranger pourra être mise en cause, alors qu'avant, si un des pays n'appliquait pas ce genre de loi, c'est la chaîne de responsabilité qui se brisait ». L’accord prévoit ainsi également de faciliter les poursuites judiciaires contre ceux qui ne respecteraient pas les règles. C’est d’abord et surtout le secteur du bâtiment qui devrait être concerné, là où est constaté le plus grand nombre de fraudes. Pour les secteurs de l’agro-alimentaire ou du transport, où les fraudes sont moins nombreuses et plus faciles à identifier, c’est la législation française qui sera modifiée en conséquence.

 

En vidéo : le dossier des travailleurs détachés débattu à l'Assemblée

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