Publié par La rédaction avec NewsGene

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Le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux.Le fisc peut surveiller vos publications sur les réseaux sociaux.Istock
Le Conseil d'État a validé, vendredi 22 juillet 2022, le dispositif test utilisé par le fisc et les douanes pour contrôler les éventuelles fraudes des citoyens. Concrètement, les pouvoirs publics ont le droit d'inspecter les photos de vos réseaux sociaux pour détecter si votre train de vie est en adéquation avec les revenus que vous déclarez.

Poster des photos de ses vacances dans des palaces 5 étoiles ou de sa nouvelle voiture Audi sur Facebook : voilà une habitude qui peut inciter le fisc à se pencher sur votre cas. Comme le relève Presse Citron, le Conseil d’État a choisi, vendredi 22 juillet 2022, de valider un système testé depuis deux ans par le gouvernement. Celui-ci consiste à éplucher les photos des internautes sur Facebook et Twitter ainsi que les annonces postées sur Le Bon Coin, dans le but de détecter une possible fraude fiscale.

Quand le fisc vous géolocalise

En pratique, les utilisateurs des réseaux sociaux qui s’ingénient à montrer leur existence de rêve au quotidien pourraient avoir du souci à se faire s’ils ne respectent pas la loi. En effet, les agents du fisc et des douanes peuvent tout à fait examiner leur situation fiscale s’ils ont l’impression qu’il y a un décalage entre les revenus déclarés et le train de vie affiché.

Les métadonnées des photos, qui incluent la date et la géolocalisation de la scène prise, peuvent leur apporter de précieuses indications. Ces clichés peuvent permettre de repérer une fausse domiciliation fiscale. Même chose si vous n’avez pas effectué de déclaration de travaux au préalable pour construire une grande piscine dans votre jardin.

Une mesure qui ne plaît pas à tout le monde

Si peu de gens connaissent l’existence de cette disposition, c’est parce qu’elle était jusque-là testée à titre expérimental en vertu de l’article 154 de la loi de finances 2020. Ce dernier souligne que les services de l’État sont autorisés à "collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés (…) les contenus, librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne (…) manifestement rendus publics". Une fois que les indices laissant supposer une fraude ont été rassemblés, les données sont transmises aux agents de services de la direction générale des finances publiques ou des douanes.

Un article qui ne plaît pas beaucoup à l'association La Quadrature du Net, qui l’accuse d'immixtion dans l'intimité des internautes. Elle appelait en 2019 les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel pour demander la suppression de cette mesure, jugée comme "une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et au droit à la liberté d’expression".