Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il faut...

Fisc et réseaux sociaux : ces outils que les contrôleurs utilisent pour vous traquer

L’annonce a fait grand bruit. Le 11 novembre 2018, Gérald Darmanin déclarait dans l’émission Capital, que l’administration fiscale commencerait à surveiller les Français sur les réseaux sociaux dès 2019. L’objectif : mettre fin à la fraude fiscale de masse, qui coûterait chaque année 100 milliards d’euros à l’Etat. De telles stratégies sont-elles légales ? La rédaction de Planet fait le point sur cette expérimentation annoncée.

Il y a tout d’abord le moyen. Bercy compte se munir d’un logiciel digne du roman d’Orwell d’une valeur de 20 millions d’euros afin de "combattre le fléau de notre démocratie", comme l’a souligné le ministre de l’Action et des Comptes publics.

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Ce système sera doté d’un algorithme capable d’identifier le moindre indice d’une possible fraude fiscale. "Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (…) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas", a annoncé Gérald Darmanin.

Si l’annonce fait grincer des dents, la pratique n’a rien de neuf ! En effet, l’Etat à un droit de regard sur toutes vos dépenses et déclarations. "Le contrôle et le redressement fiscal ne pourront pas reposer exclusivement sur ce que le fisc trouvera sur vos comptes publics Facebook", explique Gaëlle Menu-Lejeune, avocate-associée chez Fidal et membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF). "Cela sera un élément parmi d’autres, que des contrôleurs croiseront avec d’autres informations, pour procéder à un contrôle. Seuls les comptes publics pourront être visibles par l’Etat", ajoute-t-elle.

Si l’utilisation de ces données n’est donc pas si nouvelle, en revanche ce logiciel permettra au fisc de réduire son champ de recherches afin de mieux cibler les fraudeurs et les Français résidents à l’étranger qui flambent sur les réseaux sociaux. Ce seront, en effet, les signes extérieurs de richesse qui pourront alerter les contrôleurs d’une possible fraude.