Publié par Céline Bourdin, le 27/03/2024

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Frais de succession : l'astuce légale pour y échapperIllustrationIstock
Souvent très élevés, les frais de succession peuvent être évités avec une stratégie spécifique. Voici l'astuce légale pour y échapper.
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Dans l’Hexagone, on estime que l’augmentation des frais de succession s’élève à 120% sur 12 ans pour atteindre 17,5 milliards d’euros en 2022. Il s’agit de l’une des sommes les plus élevées dans toute l’Europe, ce qui a transformé les frais de succession en sujet épineux. Pour de nombreux propriétaires, il est donc essentiel de mettre en place une stratégie pour protéger ses héritiers de frais excessifs en leur garantissant des charges moindres dans ce contexte. Découvrez l’astuce légale pour échapper aux frais de succession.

Frais de succession : des sommes importantes

Au moment d’une succession, les frais qui y sont associés représentent toujours un casse-tête pour un grand nombre d’héritiers. Ils sont un fort enjeu en France, où la fiscalité sur les héritages reste particulièrement importante. Comme le rapportent nos collègues de Maison et Travaux, en 2022, ils s’élevaient à “17,5 milliards, soit une augmentation de 120% sur 12 ans” alors que 87% des héritages sont inférieurs à 100 000 euros. On estime, en outre, que la France est la championne européenne de cette taxe post-mortem, d’autant que le pourcentage de l’impôt sur les successions atteint 0,7% contre une moyenne européenne à 0,2%.

Tandis que de nombreux Français sont alertés par l’ampleur de cette imposition, ils constatent que le patrimoine familial subit déjà beaucoup de taxes durant sa constitution. De quoi vouloir protéger ses héritiers de ces frais élevés avant qu’ils n’y soient confrontés. Il est, dès lors, envisageable de transférer la propriété d’un bien aux enfants de son vivant. Grâce au principe de donation, certains parents décident d’anticiper la transmission en cédant la nue-propriété du bien à leurs enfants de leur vivant. Ils se réservent toutefois l’usufruit, mais procèdent à cette opération avant les complications de la succession.

Frais de succession : l’astuce légale pour y échapper

Il est possible de réaliser une donation de différentes manières. Vous pouvez aussi effectuer un démembrement de propriété en faisant une donation d’argent à vos enfants, puis en achetant un bien dont vous restez usufruitiers tandis que vos enfants deviennent nus-propriétaires.

Grâce à la donation, les frais de succession sont supprimés puisqu’au décès des parents, les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans devoir payer de frais. Elle vous offre la capacité de continuer à profiter de ce bien de votre vivant, mais aussi de garantir la transmission future à vos enfants de façon aisée, avec une fiscalité optimale.

Frais de succession : la bonne période pour céder son bien

Un âge est recommandé pour réaliser cette procédure et faire une donation dans les meilleures conditions. Il est ainsi préconisé d’attendre entre 61 et 71 ans, comme cela est notifié par nos collègues du Figaro. Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble Alpes, précise qu’il s’agit de “l’âge idéal car, généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat”.

Toujours d’après ses estimations, “la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%, selon l’article 669 du Code général des impôts”. Dès lors, plus les donateurs vieillissent, plus la valeur de la nue-propriété transmise aux enfants augmente, ce qui leur permet de réduire les impôts à payer.