Publié par Rédaction, le 13/02/2019

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AFP
La polémique autour du salaire de Chantal Jouanno a ravivé le débat sur le salaire de certains hauts-fonctionnaires. Planet fait le point
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Le salaire de Chantal Jouanno déclenche la polémique

Avec l’organisation du grand débat voulu par Emmanuel Macron après les mobilisations des gilets jaunes, le salaire de Chantal Jouanno a été dévoilé. Il s’avère que celle qui préside à la Commission nationale du débat public a le droit à un traitement de 176 518 euros par an. Cette rémunération qui a déclenché une petite polémique a fini par pour pousser l’intéressée à refuser cette mission. 

La CNDP est une autorité administrative indépendante (AAI), comme il en existe de nombreuses en France. Plus indépendante qu’une administration et souvent experte dans un domaine, elle reste un organisme étatique sans toutefois dépendre du gouvernement. La première a été créée en 1978, il s’agissait de la CNIL La France en compte plus de 25 – dont 8 autorités publiques indépendantes - mais plusieurs rapports (2010 et 2014) ont préconisé une réduction de ce nombre.

Concernant les finances des AAI, les rémunérations, rappelaient la Cour des comptes, sont fixées par des textes réglementaires. Si le salaire de Chantal Jouanno a pu choquer, il est en réalité éloigné des traitements les plus élevés…

Autorité des marchés financiers : 238 973 euros brut

L’actuel président de l’AMF, Robert Ophèle peut prétendre à dont 238 973 euros par an. Il a été nommé par décret présidentielle le 24 juillet 2017 en remplacement de Gérard Rameix.

L’AMF est une institution relativement récente, issue en 2003 de la fusion entre le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse. Son rôle est de réguler et s’assurer du bon fonctionnement de la place financière française. Elle a notamment pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, et de s’assurer que les investisseurs sont bien informés. Elle traque les abus et influences les sanctions.

Le choix de Robert Ophèle avait, malgré une procédure de sélection au sein d’une quarantaine de candidatures, fait débat. Ce dernier étant le beau-père de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat. Economiste, Robert Ophèle a été sous-gouverneur de la Banque de France.

L’AMF a bénéficié en 2017 d’un budget plafonné de 94 millions d’euros, le produit de taxes sur des opérations financières ou de taxes prélevées à des sociétés. L’autorité reverse tout le reste à l’Etat, 37 millions sur la période 2015-2017

Autorité de sûreté nucléaire : 223 419 euros brut

Le président de l’ASN est Bernard Doroszczuk, un poste pour lequel la rémiunération est de 223 419 euros par an. C’est en réalité un collège de cinq commissaires qui dirige l’autorité, dont Philippe Chaumet-Riffaud et Sylvie Cadet-Mercier. Avec le président, Ils sont tous trois nommés par le président de la République auxquels s’ajoutent deux autres, nommés respectivement par le président du Sénat et l’Assemblée nationale.

L’ASN a pour objectif de contrôler les activités nucléaires en France, elle est rattachée au ministère de l’Ecologie et son budget est de 83 millions en 2017. Pas moins de 500 agents travaillent en son sein. Bernard Doroszczuk a débuté sa carrière dans le secteur public en 1982.

Haute autorité de santé : 210 197 euros

La Haute autorité de santé est présidée par le professeur Dominique Le Guludec, pour lequel le traitement prévu est  de 210 197 euros bruts par an. Ils sont intégrés au budget qui s’élevait à 50,6 millions d’euros en 2014.

Avant sa nomination au ministère de la Santé, c’était Agnès Buzyn qui occupait le poste de président de HAS. Cette dernière a pour mission d’aider les politiques dans la prise de décision, avant d’améliorer le système de santé Français. Parmi ses missions se trouve également l’évaluation des médicaments, de leur prix et de leur remboursement.

La Haute autorité de santé est financée par une dotation de l’Assurance maladie. Le président est en réalité le président d’un collège composé de six autres personnes nommées et choisies après les propositions du ministère de la Santé, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, du président du Conseil économique, social et environnemental.

Commission de régulation de l’énergie : 200 201 euros

La CRE est actuellement dirigée par Jean-François Carenco. Malgré des annonces de départs pourla société foncière Altarea Cogedim, relaie Les Echos, il va finalement rester en poste.

La Commission de régulation de l’énergie a cependant neuf membres à sa tête, président compris, dont le traitement est prévu par la loi. SI le président touche 200 201 euros brut, cinq membres du collège touchent environ 130 000 euros par an, ainsi que le précise une annexe du Projet de loi de finance 2019.

Le même document précise par ailleurs à propos de la CRE : "ses agents sont très majoritairement des cadres A, très diplômés, recrutés majoritairement hors de la fonction publique. Ils sont formés en interne aux outils et méthodes de la régulation (environ 15 % de fonctionnaires et 85 % d’agents non titulaires). Leur haut niveau de qualification initiale, leur compétences (rares dans la fonction publique) acquises et développées au sein de la CRE ainsi que leur grande expertise en font des agents à fort potentiel." 

Autorité de régulation des jeux en ligne : 195 000 euros brut

Cette autorité fait partie des plus jeunes puisqu’elle a été créée en 2010 après la loi relative à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’ARJEL a notamment la charge de valider les opérateurs qui souhaitent s’adresser aux joueurs français, et lutter contre la fraude. C’est elle qui délivre les agréments.

L’autorité de régulation est actuellement présidée par Charles Coppolani qui touche donc 195 000 euros brut par an. Quant aux autres membres, ils touchent 250 euros par séance du collège, qui ont eu lieu entre 10 et 11 fois par an.

L’ARJEL est une AAI qui fait débat et dont la suppression pour 2020 avait été proposée par le député Agir, Jean-Luc Warsann, il y a quelques années. Sans succès. Un rapport de la Cour des comptes faisant suite avait préconisé sa fusion avec trois autres organes crées par la loi de 2010. Le politique n’a pas suivi.

Autorité de la concurrence : 195 688 euros

Anciennement appelé Conseil de la concurrence, L’Autorité de la concurrence a la responsabilité de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle est notamment composée d’un collège de 17 membres avec à sa tête un président. Ce siège est actuellement occupé par Isabelle de Silva dont l'émolument prévu est de 194 688 euros brut par an, quand le salaire des membres en brut est de 92 500 euros.

L’AC emploie près de 200 personnes à l’année dont une grande majorité de fonctionnaires de catégorie A et son budget annuel avoisine les 20 millions d’euros. 

Récemment l’autorité a mené des opérations chez des distributeurs de montre suspectés de pratiques anticoncurrentielles. Pour 2019, elle a toutefois rappelé son objectif de se concentrer sur le numérique et les médias. En 2017 elle avait infligé un total de 400 millions euros en sanction, dont 300 millions pour des fabricants de revêtements de sol et 1100 millions à ENGIE.

Parmi les affaires les plus importante qu’a traitées l’AC, le dossier de l’entente sur le marché de la téléphonie mobile. Orange, SFR et Bouygues Télecom ont été sanctionnés à hauteur de 534 millions d’euros.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : 191 833 euros

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est plus régulièrement surnommée l’ARCEP. Elle est actuellement dirigée par Cécile Dubarry et présidé par Sébastien Soriano. Ce dernier a été choisi en 2014 sous François Hollande. Un dossier dans lequel Emmanuel Macron avait été partie prenante par ailleurs. Ingénieur en chef du Corps des Mines, Sébastien Soriano était également le directeur de cabinet de Fleur Pellerin à l’Economie numérique. A l’ARCEP, en matière de salaire, il doit toucher 191 833 euros brut par an.