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Retraite : dans quel cas votre caisse peut-elle exiger un remboursement ?Istock
La caisse de retraite, qui est chargée de vous verser votre pension, peut aussi en exiger le remboursement dans certains cas de figure. Ce qu'il faut savoir.
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Les retraités sont-ils pauvres, ou mal lotis ? Force est de constater, en tout cas, que le niveau de vie baisse généralement après le départ à la retraite. Une majorité des Françaises et des Français qui ont liquidé leurs droits à la retraite constatent une baisse potentiellement importante de leurs revenus. C’est le cas pour six retraités sur dix, expliquait récemment l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), comme le rapportait Ouest-France en 2020. En moyenne, la perte de revenus est estimée à 7,9%. Ceci étant dit, certains s’avèrent plus chanceux. C’est le cas de toutes celles et ceux dont les revenus s’accroissent de 10% environ. En tout et pour tout, estimait l’organisme en 2020, cela représente 32% des retraités, dont la dernière rémunération était assez faible et dont les charges ont ensuite baissé avec la cessation d’activité.

Pour autant, il importe de rappeler qu’il peut aussi exister des cas très particuliers… Susceptibles, dans certains cas, de pousser la caisse de retraite chargée du versement de la pension de retraite à exiger un remboursement. La nouvelle est alors rarement agréable, puisqu’il arrive parfois que la somme demandée se chiffre en centaines, sinon en milliers d’euros, indique Notre Temps sur son site. Explications.

Dans quel cas votre caisse de retraite peut-elle exiger un remboursement ?

La caisse de retraite est en droit d’exiger un remboursement dès lors qu’il y a eu trop-perçu, expliquent nos confrères. Cela signifie qu’il faut alors qu’elle ai elle-même versé une ou des sommes supérieures à ce qu’elles auraient dû être en théorie.  Nos confrères identifient d’ailleurs trois cas de figure à part entière.

Le trop-perçu peut résulter d’une erreur dans le calcul de la pension de retraite… Ce qui signifie généralement que la somme à rembourser sera coûteuse. La perception d’une pension de réversion ou l’existence d’une autre forme de revenus soumis à condition de ressource peuvent aussi, dans certaines situations, pousser la caisse de retraite à demander le remboursement d’un trop-perçu. Enfin, il y a le cas très particulier de la fraude.

Que faire quand la caisse de retraite exige un remboursement ?

Quand la caisse de retraite exige le remboursement d’un trop-perçu, deux situations distinctes sont à envisager. La première est la plus évidente : quand c’est possible (et légitime), il est intelligent de verser l’argent demandé. Ceci étant dit, il est aussi possible de contester le remboursement demandé. Les retraités concernés disposent en effet de certains recours. 

Pour cela, indique Notre Temps, il faut saisir la Commission de recours amiable (CRA) avant deux mois. Il faut alors demander, selon la situation, une remise de dette ou l’échelonnement des paiements. Il est aussi possible de demander plus de précisions à votre Carsat régionale, si la décision rendue par la caisse vous semble peu compréhensible. Enfin, il est aussi possible de saisir le tribunal judiciaire.

Erreur de la caisse de retraite, difficultés de paiement… Comment ça se passe ?

Vous avez reçu une demande de remboursement d’un trop-perçu émanant de votre caisse de retraite ? Plus inquiétant encore : celle-ci vous a peut-être mis en demeure après une première demande à laquelle vous n’avez jamais répondu ? Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable de s’assurer que l’organisme n’a pas fait d’erreur.

En effet, il n’est pas toujours nécessaire de payer. La récupération du trop-perçu ne se fait pas dans le cas où les ressources de l’assuré concerné sont trop faibles pour permettre un remboursement (il ou elle touche 11 001,44 euros ou moins à l’année pour un célibataire en 2022 et 17 079,77 euros pour un couple). De la même façon, tout assuré en mesure de prouver sa bonne foi est exempté de remboursement.