Rachat de trimestres : les 6 cas particuliers à connaître
Une carrière professionnelle peut être faite de nombreux rebondissements et il arrive qu’il ne soit pas possible de cotiser suffisamment pour sa retraite. Lorsque certaines périodes entières viennent à manquer, il est envisageable et préférable d’opter pour un rachat de trimestres. Dans cette perspective, il vous est possible de récupérer des cotisations, selon des conditions bien précises. Des cas particuliers doivent toutefois être connus afin d’éviter les mauvaises surprises. Zoom sur ces points d’attention.
Rachat de trimestres : quelles démarches à réaliser ?
De plus en plus de Français ont recours au rachat de trimestres pour venir combler des périodes de cotisation manquantes dans leur carrière. Pour effectuer cette procédure, il est essentiel d’avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie durant au moins cinq ans. Des délais spécifiques s’appliquent également pour réclamer le rachat de ces périodes. Dans le cadre d’une activité effectuée à l’étranger, vous pouvez déposer votre demande dans les 10 ans à compter du dernier jour de la dernière activité à l’étranger.
Rachat de trimestres : pour quelles raisons ?
Il vous est possible d’effectuer un rachat pour le taux, mais aussi la durée d’assurance. Votre rachat augmente ainsi le taux et le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre retraite. Le montant définitif de votre rachat dépend de plusieurs facteurs. Il est soumis à vos revenus professionnels et à vos cotisations des 12 derniers mois d’activité, mais aussi à l’option choisie et à votre âge. Il peut vous être proposé de régler votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés. Découvrez, dans notre diaporama, les 6 cas particuliers à connaître pour votre rachat de trimestres.
Une activité à l’étranger
Les activités à l’étranger représentent un cas particulier. Vous disposez de 10 ans à compter de la dernière activité pour déposer votre demande.
Une affiliation tardive
Une affiliation tardive compte également comme un cas particulier avec un délai de 10 ans également, à compter de votre immatriculation à l’assurance obligatoire.
Un travail pénal
Le travail pénal appartient également à la catégorie des cas particuliers à connaître. Vous pouvez racheter des cotisations si vous avez effectué un travail pénal avant le 1er janvier 1977.
Une activité de tierce personne auprès d’un membre de votre famille
Des cotisations peuvent également être rachetées dans le cas où vous avez exercé une activité de tierce personne auprès d’un membre invalide de votre famille.
Une indemnité de soins aux tuberculeux
Si vous avez bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux, vous pouvez également racheter des cotisations.
Une activité dans une organisation internationale
Des cotisations peuvent aussi être rachetées si vous étiez membre d’une organisation internationale ayant passé un accord de sécurité sociale avec la France.
