Publié par Céline Bourdin, le 29/03/2024

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Trimestres inutiles : comment me les faire rembourser ?IllustrationIstock
La récente réforme des retraites a modifié les plans de nombreux retraités. Et laissé en plan un bon nombre de trimestres inutilement rachetés. Comment vous faire rembourser ces trimestres ?
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La colère est encore vive pour une majorité de Français après une année 2023 marquée par une lutte de longue haleine afin d’éviter la mise en place de la réforme des retraites. Malheureusement, malgré de vifs soutiens et d’importantes journées de mobilisation, la réforme a bel et bien été votée, puis mise en application à partir du 1er septembre dernier. Dans ce contexte, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite s’est imposé comme l’une des mesures les plus décriées avec un passage de 62 à 64 ans alors que la hausse de la durée d’assurance à 43 annuités a également été discutée. Mais que se passe-t-il si vous avez effectué un rachat de trimestres ? Comment vous faire rembourser des trimestres désormais inutiles ?

Trimestres inutiles : comment vous les faire rembourser ?

L’impact de la réforme des retraites a été très important pour des retraités qui ont vu leur âge légal de départ à la retraite être relevé à 64 ans. Une mauvaise nouvelle pour certains qui avaient déjà prévu de pouvoir partir à 62 ans grâce à des trimestres rachetés dans la perspective d’éviter une décote définitive. Dans ce contexte, le rachat de trimestres n'a plus lieu d’être tandis qu’une circulaire de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) a été publiée le 15 septembre 2023 afin d’autoriser, sous conditions, le remboursement des trimestres rachetés.

En sachant que la réforme des retraites a relevé l’âge légal de départ à la retraite des assurés nés à compter du 1er septembre 1961, ils vont devoir valider des trimestres supplémentaires pour cette poursuite d’activités.

Dans ce cadre, les rachats effectués sont totalement ou partiellement inutiles, si bien que les assurés, concernés par la réforme des retraites et nés à partir du 1er septembre 1961, ont la capacité de réclamer un remboursement des trimestres rachetés.

Trimestres inutiles : quelles sont les conditions d’un remboursement ?

Pour demander ce remboursement, il est nécessaire de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite et de ne pas être titulaire d’une pension de retraite au régime français. Un ensemble de rachats peut faire l’objet d’une demande de remboursement, notamment les versements pour la retraite dans le cas des années d’études supérieures et des années incomplètes.

Les rachats dit “Madelin” sont aussi concernés, tout comme les rachats ouverts aux personnes ayant exercé une activité salariée hors du territoire français. Les rachats doivent avoir été effectués avant la publication de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il s’agit, dès lors, des trimestres ayant donné lieu à versement avant le 15 avril 2023. Les versements échelonnés peuvent aussi être remboursés, dès qu’une échéance a été prélevée avant cette date.

Trimestres inutiles : les démarches pour être remboursé

Le remboursement de ces trimestres jugés inutiles n’est pas automatique. Votre demande doit être présentée dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, comme le notifie Altis Conseil. Vous pouvez donc présenter votre demande de remboursement depuis le 14 avril 2023 et le faire jusqu’au 14 avril 2025 inclus.

Il est possible de réclamer un remboursement de la totalité ou d’une partie seulement des trimestres rachetés. La somme remboursée sera calculée d’après le prix du rachat de trimestres, déterminé en fonction du type de rachat, de votre âge et de votre niveau de rémunération au moment du rachat, ainsi que des revalorisations effectuées chaque année.