Partager :

Une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale pourrait-elle se produire dès 2025 ? Istock
La menace d'une nouvelle censure du gouvernement par les parlementaires plane toujours. Le RN réclame une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale. Mais à quel moment cela serait-il possible ?
Sommaire

Le gouvernement Bayrou tiendra-t-il ? L’usage de l’article 49-3 de la Constitution - annoncé par le Premier ministre dans un entretien à La Tribune Dimanche parue le 2 février -, implique cette éventualité. Après l'approbation d’un texte de compromis sur le budget en commission mixte paritaire vendredi 31 janvie r, les députés devront se prononcer en séance plénière sur ce texte auquel le chef du gouvernement a lié son sort. L’emploi de cette arme législative devrait sans doute susciter le dépôt d’une nouvelle motion de censure par La France Insoumise. 

Pour l’heure, le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (groupe LIOT), a fait savoir sur Europe 1 qu’il excluait de voter contre le gouvernement. Mais l’incertitude plane consternant le PS et le RN. Le premier devait réunir un bureau national dans la journée du 3 février, tandis que Jordan Bardella et Marine Le Pen devaient faire leur choix dans la même journée. 

Quand bien même le texte du Projet de loi de Finances pour 2025 serait voté, l es prochaines échéances risquent d’aboutir à une censure, à commencer par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - celui qui porte le financement des retraites et sur lequel l’équipe de Michel Barnier s’était cassé le nez

Le RN veut une dissolution

Comment résoudre de tels blocages politiques ? Par une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, répond notamment le Rassemblement national. Lors de ses vœux à la presse, le 27 janvier, le président du mouvement d’extrême droite a réitéré les positions de son parti en ce sens : “ il me paraît inévitable de convoquer des législatives quand elles seront constitutionnellement possibles. Seul le retour au peuple permettra de donner une majorité stable au pays. ” De son côté, Marine Le Pen a aussi appelé à une dissolutionDès l’été 2024, le RN avait appelé à une nouvelle dissolution. 

Vidéo du jour

“Cette décision a produit plus d’instabilité que de sérénité”

Rien n’oblige le chef de l’Etat à choisir cette voie. Lors de son allocution du 31 décembre 2024, Emmanuel Macron est revenu sur cette décision controversée.

 "Je dois bien reconnaître ce soir que la dissolution a apporté pour le moment davantage de divisions à l'Assemblée que de solutions pour les Français. Si j’ai décidé de dissoudre, c’était pour vous redonner la parole, pour retrouver de la clarté et éviter l’immobilisme qui menaçait. La lucidité et l’humilité commandent de reconnaître qu’à cette heure cette décision a produit plus d’instabilité que de sérénité. Et j’en prends toute ma part ", a-t-il alors déclaré. Seulement, faute de majorité, il devra peut-être se résoudre à convoquer à nouveau les Français devant les urnes. 

Incertitudes sur le calendrier

A quel moment pourra-t-il le faire s’il en décide ainsi ? L’article 12 de la Constitution dispose qu’il “ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections”. Il n’est pas précisé si la date à prendre en compte correspond à la date du décret convoquant les élections ou bien au premier voir au second tour. Chez les juristes interrogés par Public Sénat, la question ne fait pas consensus. La dissolution pourrait donc intervenir au plus tôt dans une fenêtre allant du 10 juin au 7 juillet 2025. Reste qu’en décembre 2024, le chef de l’Etat avait confié aux représentants des forces politiques qu’il “n’envisageait pas une dissolution avant la fin de son mandat”, en 2027 donc.