Quelles sont les mesures du budget 2025 qui concernent les seniors ?

Quels sont les mesures du budget 2025 qui concernent les seniors ?

Le sort du gouvernement Bayrou est en suspens, après un double recours de l'article 49-3. Voici un aperçu des mesures dans le projet de loi de Finances et dans celui sur le financement de la Sécurité sociale qui concernent les retraités et les seniors en particulier, et plus généralement les citoyens.

Ses concessions suffiront-elles à sauver le gouvernement de François Bayrou ? Réponse mercredi 5 février avec le vote des motion de censures déposées par 92 députés en réaction l’usage de l’article 49-3, d’une part pour faire adopter le projet de loi de Finances pour 2025, et d’autre part, le premier volet projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Si le Rassemblement national et le PS ont fait part de leur intention de s’abstenir lors des deux premières motions, donnant de facto sa confiance à l’équipe gouvernementale, tout ne sera pas résolu pour autant le 5 février. En effet, le levier du 49-3 devrait être actionné à nouveau à plusieurs reprises dans la semaine, pour l’examen des autres volets du PLFSS. Cela ouvre la possibilité aux députés de déposer de nouvelles motions de censure puisqu’il s’agit pour le gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Par ailleurs, les socialistes devraient déposer une autre motion, qui sera examinée la semaine suivante, comme le leur permet l’article 49-2 de la Constitution.

Quels changements dans le budget pour lequel François Bayrou a engagé sa responsabilité ?

Concernant le budget 2025, qui a déjà connu bien des péripéties, il a fait l’objet d’un vote en commission mixte paritaire, composée donc, de députés et de sénateurs le 31 janvier. Lundi 3 février, François Bayrou a fait usage de l’article 49-3 pour ce budget. Ce texte contient des concessions politiques visant à éviter, justement, la censure. Sur le volet recettes, il prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui doit rapporter 8 milliards d’euros. Par ailleurs, les très hauts revenus - les foyers dont le revenu annuel dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 pour un couple - se verront appliquer un taux minimum de 20%. Par ailleurs, les collectivités pourront augmenter temporairement les taxes sur les transactions immobilières.

Vous serez sans doute plus directement concernés par le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. L’absence de loi de Finances fin 2024 avait suscité de vives inquiétudes, car cela impliquait le maintien des dispositions de l’année précédente, et impliquait mécaniquement une hausse d’impôt pour des milliers de Français en raison de l’inflation. Le barème tel qu’il est présenté dans le budget 2025 revisité contient de nouveaux plafonds.

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Une autre mesure pourrait vous intéresser : l’exonération des droits de mutation pour les dons d’argent finançant l’achat, la rénovation ou la construction d’un logement par un enfant, petit-enfant, des neveux ou des nièces. Celle-ci serait limitée à 100 000 euros par donateur.

Quoi de neuf dans le budget de la Sécurité sociale ?

Quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale,il se révèle lui aussi plutôt favorable aux retraités. En premier lieu, il ne contient pas la fameuse désindexation des pensions de retraite qui avait coûté son maroquin à Michel Barnier. Son successeur et son équipe ont également renoncé à dérembourser des consultations médicales ainsi que des médicaments. Par ailleurs, il est désormais prévu que le fond d’urgence pour les Ehpad soit doté à 300 millions d’euros au lieu de 100 millions. De manière plus générale, ce projet de Budget se révèle moins austère que le précédent, puisque l’objectif de déficit atteint 25 milliards d’euros en 2025 contre 18,3 milliards dans la mouture rejetée en décembre.