Société
Solde naturel au plus bas, fécondité en berne, taux de décès en légère hausse… Le bilan démographique annuel 2024 de l’Insee vient de paraître. Voici les principales conclusions à en tirer.
© AFPAlors qu'ils ont enfreint la loi en communiquant les résultats du premier tour avant l'heure légale, les politiques qui ont outrepassé cette règle ne devraient finalement payer l'ammende de 3750 prévue par le code électoral.
Nous vous indiquions il y a quelques jours que les candidats qui avaient divulgué les résultats avant l’heure légale devaient s’acquitter d’une amende de 3.750 euros. Nous apprenons aujourd’hui que ce ne sera sûrement pas le cas.
Aucun dépôt de plainte
Même si l’infraction est avérée, le ministère de l’Intérieur a indiqué à nos confrères duFigaro qu’il n’y aurait sans doute pas de sanctions prises à l’encontre des contrevenants trop pressés qui ont communiqué sur les résultats trop tôt. Or les médias et les politiques avaient pour interdiction formelle de communiquer dessus avant 20 heures.
Mais, entraînés par leur joie, certains élus n’ont pas pu attendre l’heure imposée et se sont risqués à faire des commentaires sur Twitter.
Du côté de la place Beauvau on explique qu’il faut que les infractions "soient signalées, notamment par des électeurs" pour que le procureur soit saisi. Dans ce cas précis aucune plainte n’a été déposée. Voici donc les donc les contrevenants, tranquilles, désormais assurés de ne pas avoir à s’acquitter de cette amende alors qu'ils ont sciemment enfreint la loi.
