Publié par Clémence Demay, le 22/06/2015

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Le procès de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt".

C'est une journée décisive pour François Pérol. En effet, le procès de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et patron du groupe bancaire BPCE, poursuivi pour "prise illégale d’intérêts", s’est ouvert ce lundi matin. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée est accusé d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d’épargne (BPCE), alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Élysée, comme l’indique L’Express.

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Le Code pénal est pourtant précis sur ce sujet. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, il est interdit à un fonctionnaire ou à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l’autorité compétente. Selon le recueil de textes juridiques, la peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Une "mission" aux yeux de François Pérol

Pourtant, le principal intéressé a toujours affirmé "ne pas être sorti du cadre de (ses) fonctions" et "n’avoir joué aucun rôle" dans les décisions prises par les dirigeants. François Pérol a également ajouté ne pas avoir été "candidat" à la direction du groupe, mais l’avoir acceptée "comme une mission".

Mais pour l’accusation, l’ex-conseiller a bel et bien joué un rôle significatif. "Il a, de manière effective (...), proposé aux différentes autorités compétentes des décisions relatives aux opérations réalisées par les deux banques, émis des avis sur le montant de l'aide financière accordé par l'État au futur groupe, sur sa structure juridique (...), son futur dirigeant et les délais d'exécution du rapprochement", a-t-elle expliqué.

Sarkozy ne témoignera pas

Parmi les personnalités appelées à témoigner figurent notamment l'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy. Ce dernier a fait savoir qu'il ne viendrait pas en invoquant son immunité constitutionnelle d'ancien président de la République pour les actes accomplis dans ses fonctions.

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