Pacs, concubinage… Quelque soit la modalité d'union, la question de la succession se pose à un moment ou à un autre. Mais peut-on protéger son conjoint en dehors du mariage ?
Pacs : quelle succession pour le conjoint survivant ?Istock
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Faut-il préférer le Pacs ou le mariage ? L’un comme l’autre présentent un certain nombre d'arguments susceptibles de faire pencher la balance. Ainsi, le mariage constitue un acte juridique mais également solennel qui implique droits et devoirs pour les deux époux. Il ne peut être rompu que par une procédure de divorce - fut-elle amiable ou contentieuse. C’est ce type d’union qui permet, par exemple, la perception d’une pension de réversion après le décès d’un des deux conjoints

Le Pacs, en revanche, est moins contraignant. Il engage lui aussi les partenaires, qui se doivent aide mutuelle et assistance matérielle, rappellent les notaires de France sur leur site officiel. Pour autant, il peut être rompu unilatéralement par acte d’huissier. Dans le cas contraire - c’est-à-dire si les deux parties souhaitent se séparer -, il faut passer par la mairie, le notaire ayant enregistré l’union ou se rendre devant le greffe d’un Tribunal d’instance. 

Mais tous les Pacs ne finissent pas de cette façon ! Certains demeurent l’un auprès de l’autre jusqu’à l’orée des temps. Qu’arrive-t-il alors au conjoint survivant, en cas de décès d’un des deux pacsés ?

Succession après un Pacs : quelles sont les perspectives à connaître ?

Plusieurs cas de figures se présentent, en cas de succession à la suite d’un Pacs. La présence d’un testament ou son absence constitue l’un des facteurs les plus importants du déroulé des événements après le décès, indique l’administration sur le site du service public. L’existence ou non d’autres héritiers potentiels - les descendants, en l’occurrence - joue aussi un rôle conséquent.

Autre élément important dont il faudra tenir compte : la situation immobilière du couple. Le logis habité était-il loué ? Si oui, par qui ? Autrement, qui en était le propriétaire ? Toutes ces questions viendront mécaniquement influencer la passation de patrimoine. Ce qu’il faut savoir.

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