Publié par Rédaction, le 04/12/2018

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Piscine naturelle : le permis de construire est-il toujours obligatoire ?©iStockIstock
La piscine naturelle, qu'elle soit construite avec ou sans carrelage, n'est pas soumise aux mêmes règles qu'une piscine classique, notamment en matière de permis de construire. Explications.

Piscine naturelle de plus de 100 m2 : permis obligatoire

Avant d'entreprendre la construction d'une piscine naturelle, il convient de réaliser certaines démarches administratives.

Première chose à faire : vérifier la faisabilité du projet. Pour cela, il faut consulter le plan local d'urbanisme afin de s'assurer que le terrain est constructible. Si la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 m2, il convient ensuite de réaliser une déclaration de travaux en mairie. Au-delà de 100 m2, il est obligatoire de faire une demande de permis de construire.

Piscine naturelle et abris : quelles démarches ?

Il faut aussi savoir que la construction d'un abri fait légèrement évoluer la réglementation. Aucune démarche n'est à réaliser pour les piscines de moins de 10 m2 et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 180 cm. Une simple déclaration doit être réalisée pour une piscine de 10 à 100 m2 et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 180 cm. Un permis de construire est obligatoire pour les piscines de 10 à 100 m2 et dont la hauteur de l'abri est supérieure ou égale à 180 cm. 

Piscine naturelle : quid de l’imposition

Qu'elle soit réalisée avec du carrelage ou un autre matériau, la construction d'une piscine naturelle fait évoluer l'imposition. C'est notamment le cas si cet aménagement est décrit comme une piscine enterrée ou hors-sol. Dans le cas d'un bassin naturel, aucune imposition ne sera généralement exigée.