Aides financières : les nouvelles conditions pour en bénéficierIllustrationIstock
Au cœur de son plan de lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a dévoilé de nouvelles conditions pour bénéficier d'aides financières. Tour d'horizon.

C’est officiel : les conditions pour bénéficier des aides financières vont évoluer selon le décret récemment paru au Journal officiel. Le gouvernement vient de valider ces propositions faites en annonçant que trois mois supplémentaires seraient utiles pour ouvrir des droits aux prestations familiales, notamment les aides et le minimum vieillesse à partir de 2025. Nous faisons le point pour vous.

Aides financières : les nouvelles conditions pour en bénéficier

Il fallait attendre le décret, mais le sort des aides financières avait plus ou moins été scellé par le gouvernement. À partir de 2025, il faudra donc résider neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile, pour obtenir des aides familiales et le minimum vieillesse. Comme le notifient nos collègues de Capital, il sera essentiel d’avoir résidé dans le pays “pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement” pour toucher des “prestations familiales”. Ces conditions seront identiques pour le minimum vieillesse. Jusqu’à aujourd’hui, le seuil était fixé à la moitié de l'année écoulée.

Aides financières : une lutte continue contre la fraude sociale

Dans ce cadre, ces annonces ne concernent pas plusieurs aides, notamment la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle. La décision fait suite à une campagne de lutte contre la fraude sociale, qui atteint entre 6 et 8 milliards d’euros par an dans l’Hexagone, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 24 mai 2023. Les prestations sociales comme les allocations familiales ou les APL, versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont été largement viséespar ce rapport avec, par exemple, en 2020, une estimation des fraudes à hauteur de 2,5 ou 3,2 milliards d’euros.