Publié par Céline Bourdin, le 15/04/2024

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Logements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changerIllustrationIstock
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
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Nouveau coup de tonnerre et annonce majeure pour le gouvernement actuel : le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a annoncé, le jeudi 11 avril dernier, que les bailleurs sociaux pourraient prochainement examiner, de manière régulière, la situation des locataires. En clair, il s’agirait de vérifier leur situation personnelle, et surtout financière, afin de pouvoir, le cas échéant, mettre fin à leur bail ou relever leur loyer. En attendant les contours de cette mesure, inscrite dans le projet loi logement, présenté début mai en Conseil des ministres, voici ce que cette réforme pourrait changer.

Logements sociaux et revenus maximum : une réforme à venir

Le temps des réformes n’est pas encore terminé, si l’on en croit les récents propos tenus par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, auprès de nos confrères des Echos. Parmi les prochains chantiers de réforme proposés par le gouvernement, le logement pourrait bien être l’un des plus délicats. Une réforme serait, dès lors, envisagée afin d’être intégrée au projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. Le ministre a ainsi pointé du doigt les locataires devenus trop riches, qui devraient être amenés à quitter leur logement social.

D’après lui, “quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?”. Pour rappel, un logement social est conditionné d’après certaines ressources afin d’offrir aux ménages modestes des loyers inférieurs à ceux de l’immobilier privé.

Logements sociaux et revenus maximum : qui peut en bénéficier ?

Afin d’accéder à un logement social, il est nécessaire de déposer une demande et de ne pas dépasser un revenu maximum, qui dépend, par exemple, du nombre de personnes à loger et de la localisation. À Paris et en proche banlieue, le revenu annuel d’un couple ne doit, dès lors, pas excéder 50 603 euros.

Alors que le nombre de ménages en attente d’un logement social a atteint 2,6 millions en 2023, un chiffre record, en hausse de 7,5%, le ministre délégué au Logement veut, comme le précisent nos collègues de France Info, “réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social” pour “ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus” et “dont le patrimoine [...] a évolué”. Il entend ainsi “réclamer aux bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire” des locataires du parc social.

Logements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer

Il est complexe de dire à l’avance ce que cette réforme pourrait modifier. À l’heure actuelle, les bailleurs doivent déjà effectuer des enquêtes régulières auprès de leurs locatairesafin de vérifier que le logement correspond toujours à leur besoin. En cas de revenus fixés à plus de 1,5 fois le plafond, durant deux années de suite, le bailleur peut demander au locataire de quitter le logement.

Dans le cas où le locataire possède des revenus qui sont à 1,2 ou 1,5 fois le revenu maximum, il doit s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS), appelé surloyer. Dans ce cadre, les propos du ministre ont suscité l’indignation des bailleurs sociaux, qui pourrait bel et bien se renforcer en fonction des prochaines annonces.