Les propositions du RN relancent les polémiques sur le logement social et le crédit immobilier

À l'occasion de sa rentrée politique, la cheffe de file du Rassemblement national place la crise de l'habitat au centre de ses priorités. Ses déclarations provoquent une levée de boucliers immédiate chez les bailleurs sociaux, les juristes et le secteur financier. Entre faisabilité constitutionnelle contestée et réalités du marché, ces annonces secouent le débat public.

L'offensive politique de rentrée du Rassemblement national sur le logement

Lors de son discours à Hénin-Beaumont, Marine Le Pen a érigé le pouvoir d'achat et le logement en axes de son programme. Deux mesures phares structurent son offensive : réserver l'accès aux logements sociaux ainsi qu'aux aides personnelles au logement (APL) aux seuls citoyens français par la "priorité nationale", et contraindre les banques à rendre transférables les crédits immobiliers existants.

Le projet prévoit également la suppression de la loi SRU et de ses quotas obligatoires de logements locatifs sociaux par commune. La députée propose par ailleurs de céder une fraction du parc social à ses occupants actuels et de suspendre les interdictions de location frappant les passoires thermiques au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cette feuille de route suscite une riposte immédiate de l'opposition et des acteurs associatifs. Invitée des médias, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, dénonce une "lubie xénophobe." Sur BFMTV, le sénateur Pierre Ouzoulias fustige le principe : "La préférence nationale, c'est ce que Pétain a mis en place en 1940."

Face aux critiques, Marine Le Pen réaffirme sa position : "Avec nous les Français, quelles que soient leur couleur de peau ou leur religion, leur origine ou leur résidence (...) seront prioritaires chez eux."

Réalité du parc HLM, verrous du droit et réticences des banques

Les statistiques officielles viennent éclairer ce débat. Selon les données publiées par l'Insee et l'Union sociale pour l'habitat, 80 % des occupants du parc social métropolitain sont Français de naissance, 9 % sont naturalisés et 12 % possèdent une nationalité étrangère. L'attribution d'un logement social demeure avant tout conditionnée par le niveau des ressources et la situation familiale des demandeurs.

Sur le plan juridique, la proposition de réserver le parc social aux seuls nationaux se heurte au principe républicain d'égalité. Les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'article 1^er de la Constitution de 1958 interdisent toute discrimination fondée sur l'origine devant les prestations publiques. Le Conseil constitutionnel et les traités européens bloquent l'application d'un tel mécanisme, qui nécessiterait une refonte du texte constitutionnel.

Le volet bancaire soulève lui aussi de fortes oppositions techniques. La transférabilité d'un crédit permettrait à un propriétaire de conserver un taux obtenu entre 1 % et 1,3 % lors de la période 2020-2021 pour acheter un nouveau logement, esquivant les taux actuels avoisinant 3,5 % sur 20 ans. Toutefois, la Fédération bancaire française et les établissements de crédit refusent une contrainte législative qui réduirait leurs marges et complexifierait le transfert des garanties hypothécaires.