La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La plupart des opérations sont soumises à l'impôt, même s'il existe certaines exceptions.
Les plus-values immobilières imposables
Une plus-value est la différence de prix entre le coût d'achat et de vente d'un bien immobilier. En d'autres termes, il s'agit du bénéfice réalisé à l'occasion d'une vente ou d’une autre transaction. La plupart des opérations immobilières sous soumises à l'impôt sur le revenu. C'est le cas de la vente d'un bien immobilier, de la vente des droits liés à un bien immobilier (la servitude, etc.), de l'échange de biens, du partage ou de l'apport en société et de la vente par l'intermédiaire d'une SCI (société civile immobilière) ou d'un FPI (fonds de placement dans l'immobilier).
Les plus-values exorées d’impôt
Pour être exonérée d'impôt sur le revenu, la plus-value immobilière doit concerner une transaction bien définie. Les exonérations potentielles sont classées dans 3 catégories :
Selon la nature du bien : la vente d'une résidence principale, la première vente d'un logement (sous conditions), la vente d'un logement détenu depuis plus de 30 ans... autant de situations permettant de ne pas avoir à payer d’impôt.
Selon la qualité de l'acquéreur : l'exonération est possible si le bien est vendu à un organisme chargé du logement social ou à une entreprise privée qui s'est engagée à réaliser des logements sociaux par exemple.
