Il fait avorter sa compagne à son insu : un interne en médecine radié et emprisonné

L'affaire suscite une vive émotion au sein de la communauté médicale et judiciaire alsacienne. Poursuivi pour des faits survenus il y a deux ans, le soignant a fait l'objet d'une incarcération immédiate à l'issue de son audience. Les magistrats ont sanctionné un acte prémédité et un détournement direct de substances médicamenteuses réservées au milieu hospitalier.

Condamnation ferme et mandat de dépôt au tribunal de Strasbourg

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé une peine globale de cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme assortis d'un mandat de dépôt et de trois ans avec sursis probatoire. Le jugement impose également une interdiction définitive d'exercer la médecine, scellant la fin du cursus de ce praticien de 36 ans, comme le rapportent les Dernières Nouvelles d'Alsace. Concernant un éventuel appel, "À ce stade, aucune décision n’est prise", a précisé son avocat Valentin Guégan, qui poursuit auprès de l'AFP : "Il a exprimé des regrets, présenté ses excuses." 

Les faits se sont déroulés en mars 2024 dans la commune de Furdenheim, dans le Bas-Rhin. Refusant d'assumer la paternité à venir, l'interne a dissous en secret des comprimés de mifépristone et de misoprostol dans les boissons de sa compagne afin de stopper le développement de la grossesse contre son gré.

À la barre, l'homme a reconnu l'intégralité des faits reprochés. La victime a détaillé devant le tribunal les violentes douleurs physiques subies et le traumatisme psychologique profond provoqué par cette agression chimique commise au sein même du couple.

Qualification pénale, rupture déontologique et détournement de substances

Sur le plan pénal, la juridiction s'est appuyée sur l'article 223-10 du Code pénal. Ce texte dispose que l'interruption de grossesse réalisée sans l'accord explicite de la femme est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, des sanctions renforcées par l'usage détourné de molécules chimiques par un professionnel.

Cette interdiction définitive d'exercer sanctionne une violation grave du serment d'Hippocrate et des devoirs de probité médicale. L'accès aux fonctions de médecin lui est désormais définitivement fermé, une mesure que les instances ordinales appliquent lors de manquements éthiques d'une telle gravité.

Ce dossier met en lumière les défaillances dans la chaîne de garde des médicaments sensibles. Encadrées par le Code de la santé publique, la prescription et la détention de ces produits abortifs répondent à des protocoles de traçabilité stricts, contournés ici pour commettre une infraction au sein du foyer.