Des juges se moquent d'une mère qui porte plainte pour agression sexuelle sur son fils

L'affaire ébranle sérieusement l'institution judiciaire depuis la divulgation d'une décision de justice aux termes inappropriés rendue par le tribunal de Bobigny. Dans le cadre très sensible d'un dossier d'agression sexuelle sur un enfant mineur, le document officiel censé clore les débats intégrait de violentes attaques personnelles visant la mère de la jeune victime. Une bourde administrative retentissante qui relance inévitablement les discussions sur la qualité de l'accueil réservé aux plaignants.

Des mentions injurieuses inscrites dans un jugement officiel

Face au scandale naissant, Gérald Darmanin a réagi ce vendredi 19 juin. Le Garde des Sceaux a immédiatement saisi l'Inspection générale de la justice (IGJ) pour clarifier les circonstances de rédaction de cet acte judiciaire. Selon un communiqué du ministère de la Justice relayé par l'AFP, le ministre condamne fermement la situation en dénonçant des actes "d'une extrême gravité et totalement contraires à la déontologie et au devoir de délicatesse des magistrats."

L'affaire découle d'un jugement statuant sur une plainte pour agression sexuelle déposée pour un enfant de sept ans. Au lieu de se concentrer sur les seuls faits reprochés, le texte s'attaque à la mère du petit garçon de façon sidérante. 

Selon les extraits divulgués par nos confrères, le jugement reçu par l'avocat de la plaignante contient ces propos : "On peut également imaginer que sa mère, psychologue et bobo, d'ailleurs plus bohème que bourgeoise, avait surréagi et entraîner son fils dans un délire de victimisation de violences sexuelles, biaisant ses déclarations par sa réaction et son insistance, celle-ci ayant indiqué en outre à l'audience lui avoir fait faire des séances d'EMDR recommandées en cas de stress post-traumatique, séances inadaptées par rapport aux faits." Les fautes d'orthographe sont d'origine.

L'incompréhension devient totale à la lecture d'une annotation placée entre parenthèses au sein même du rendu final : "(Nan, j'déconne même si c'est en partie vrai)." Interrogé par l'AFP, Me Paul Jouty, l'avocat de la famille, évoque une monumentale "connerie." Il privilégie l'hypothèse d'un brouillon non relu, contenant une "blague de mauvais goût" échangée sur le ton de la confidence entre collègues. Ce document truffé de moqueries a finalement été validé et signé par la présidente de séance et sa greffière.

La mère dépose plainte à son tour

La décision révèle également de forts paradoxes sur le fond du dossier initial. Malgré les railleries évidentes visant la mère, le tribunal avait bel et bien certifié "croire" les déclarations de l'enfant agressé. Me Paul Jouty précise cependant que le prévenu, un ancien baby-sitter, a finalement bénéficié d'une relaxe complète. Les juges ont justifié ce verdict en soulignant que le recueil de la parole du mineur n'avait pas respecté les stricts protocoles procéduraux exigés dans ce type d'enquête. Cet événement survient dans un climat particulièrement inflammable pour la justice française. Souvent décriée pour sa lenteur et sa paupérisation, l'institution affronte de nombreuses accusations concernant un accueil parfois condescendant réservé aux victimes de violences sexuelles. 

Selon les informations de l'AFP, la mère de l'enfant, profondément éprouvée par cette double peine, a saisi le CSM. "Le fait qu'il s'agisse probablement d'une blague - d'un goût douteux - à destination d'un collègue qui n'ait pas été expurgée du jugement définitif ne me semble pas atténuer la responsabilité du magistrat en cause, bien au contraire, puisque cela révèle au surplus un manque de rigueur professionnelle" peut-on lire dans sa plainte.  

De son côté, Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, a regretté vendredi matin un fait "insupportable. Les mesures internes sont en ordre de marche. En ordre de marche auprès de celui qui a laissé passer et de celui qui a rédigé, bien sûr. Ça n'est pas possible», a-t-elle déclaré, à nos confrères.