Écrans des adolescents : comment le gouvernement adapte l'interdiction des réseaux sociaux

L'exécutif tente de sauver son dispositif phare sur la protection des mineurs en ligne en révisant sa copie auprès des instances européennes. Cette démarche intervient après un premier coup d'arrêt juridique majeur prononcé durant l'été par les institutions françaises. Les familles cherchent désormais à comprendre les effets de cette nouvelle orientation sur les écrans de leurs enfants.

Une copie remaniée transmise à Bruxelles pour validation

Le 14 septembre 2026, l'exécutif a formellement transmis à la Commission européenne la seconde version de son texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette notification technique, requise par la directive européenne 2015/1535, vise à vérifier la compatibilité des futures règles avec le droit communautaire. Le président Emmanuel Macron a officialisé cette démarche : « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission ».

Ce retour express fait suite à la censure prononcée le 14 août 2026 par le Conseil constitutionnel. Par sa décision n° 2026-911 DC, les Sages avaient invalidé la première mouture, estimant que la mesure portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression sans garantir la vie privée des internautes. Face à ce veto, Paris maintient son calendrier et espère une entrée en vigueur d'ici au printemps 2027, sous réserve des délais d'examen européens.

Pourquoi une telle course contre la montre ? À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, la majorité cherche à graver dans le marbre une victoire politique sur le terrain de la protection de l'enfance, un sujet très vendeur auprès de l'électorat familial. Cette hâte interroge : s'agit-il de protéger rapidement les adolescents ou d'imposer plus de contrôle sur les réseaux sociaux avant l'ouverture de la campagne électorale ?

Fin du blocage aveugle et ciblage des fonctions addictives

Pour se conformer au règlement européen sur les services numériques (DSA), Paris renonce à interdire nommément des plateformes ciblées. La nouvelle approche s'attaque directement aux rouages techniques jugés néfastes pour le développement des adolescents. Le projet interdit ainsi aux moins de 15 ans des mécanismes précis : lecture automatique des vidéos (autoplay), défilement infini (scrolling continu), notifications nocturnes, filtres modifiant l'apparence physique et mise en contact automatique avec des inconnus.

Le texte réhabilite par ailleurs l'autorité parentale pour les jeunes âgés de 13 à 15 ans, dont l'accès dépendra d'un accord parental explicite. Les éditeurs devront résoudre l'équation technique de la vérification de l'âge sans stocker abusivement les pièces d'identité des parents ni pister les mineurs. Selon Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'Université de Rennes citée par le Club des Juristes, si « une approche par fonctionnalité [...] qui laisse une place à l'autorité parentale, paraît pertinente », le risque d'empiétement sur les compétences exclusives de l'Union européenne reste présent.

Les conséquences pratiques pour la vie quotidienne des familles

Cette notification européenne écarte tout risque de coupure brutale immédiate dans les foyers. La procédure ouvre une période de suspension technique durant laquelle aucun compte de mineur ne sera désactivé ou supprimé du jour au lendemain. Les applications courantes de devoirs ou de messageries d'échange ne font l'objet d'aucun blocage soudain.

Les parents peuvent anticiper les futures règles en exploitant les fonctionnalités de contrôle déjà intégrées aux appareils, comme Apple Temps d'écran ou Google Family Link. Couper les notifications nocturnes et paramétrer des plages de repos permet de réguler l'activité sans attendre l'application de la loi. Les éducateurs recommandent également d'accompagner les adolescents par le dialogue plutôt que par l'interdiction unilatérale, limitant ainsi le recours aux faux profils ou aux réseaux privés virtuels (VPN).