Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de réaliser certains diagnostics immobiliers. DPE (diagnostic de performance énergétique), loi Carrez, diagnostic amiante... découvrez tous les diagnostics à réaliser.

Les diagnostics immobiliers techniques

Lors de la vente d'un bien, le propriétaire a l'obligation de réaliser un dossier technique dans lequel sont regroupés plusieurs diagnostics immobiliers. Il faut cependant savoir que tous les diagnostics ne sont pas forcément nécessaires.

Diagnostic de performance énergétique : le DPE est obligatoire pour tous les logements situés en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique. Sa validité est de 10 ans.

Les diagnostics électriques et gaz : ils sont obligatoires si l'installation électrique et/ou de gaz a plus de 15 ans. Leur validité est de 3 ans.

Le diagnostic loi Carrez : il est valable sans limite de temps (en l'absence de travaux) et ne concerne que les logements situés au sein d'une copropriété.

Les diagnostics immobiliers additionnels

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D’autres diagnostics immobiliers devront être réalisés selon la nature du logement, ses caractéristiques et sa localisation.

Le diagnostic assainissement non collectif : il est obligatoire uniquement pour les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Sa validité est de 3 ans.

Le diagnostic Plomb : il concerne uniquement les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic ERNMT : l'état des risques naturels, miniers et technologiques est valable 6 mois et concerne les logements situés sur une zone concernée par un arrêté préfectoral.

Le diagnostic termites : valable pour 6 mois, il ne concerne que les zones délimitées par arrêté préfectoral, dont la région parisienne.

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