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Les produits que vous pouvez vous faire rembourser sans ticket de caisseIllustrationIstock
Dans certains cas, il est possible de se faire rembourser un produit sans preuve d'achat. Cependant, tout dépend de la politique du supermarché et du produit concerné. Découvrez les situations où un remboursement sans ticket de caisse est envisageable.
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Vous avez perdu votre ticket de caisse ? Vous venez d’acheter un jean défectueux mais vous n’avez pas demandé de reçu ? Pas de panique ! Vos produits peuvent être remboursés par les commerçants. D’autant que depuis la loi du 1er août 2023 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les tickets sont imprimés seulement à la demande du client. Et pour cause, sur les 12,5 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année en France (source : ministère de l'Économie), la majorité termine directement à la poubelle.

Il existe d’autres preuves d’achat

Notez d’abord que les tickets de caisse ne sont pas les seules preuves d’achat valables. En effet, les factures et bons de livraison le sont également. Vous pouvez aussi demander un reçu par mail, SMS ou sous forme de QR code. De même, votre carte de fidélité conserve l’historique de vos achats. Et malgré toutes ces mesures, il est possible de se faire rembourser certains produits sans aucun justificatif d’achat. 

C’est le cas notamment des denrées alimentaires défectueuses ou périmées. Il arrive parfois que vous vous en rendiez compte une fois arrivés chez vous. Dans ce cas, de nombreux supermarchés proposent une politique de retour et de remboursement même sans ticket de caisse. Il vous faudra néanmoins prouver que l'achat a été effectué récemment, généralement dans le même mois, et présenter l’emballage pour la date de péremption. Cela concerne également les produits rappelés par le site gouvernemental Rappel Conso. 

Faire valoir la garantie légale de conformité

La plupart des produits non alimentaires bénéficient d'une garantie légale de conformité qui permet de les retourner ou de les échanger, à condition que l'achat ait été effectué dans la période de garantie. C’est le cas pour les vêtements, chaussures et accessoires. Il est souvent possible de se faire rembourser, surtout si la marque est propre au commerçant ou s'il s'agit d'une petite boutique. 

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Cependant, la démarche peut être plus complexe pour les produits d’électroménagers notamment ceux issus de grandes marques vendues dans plusieurs enseignes et achetés il y a plusieurs mois. Ne soyez donc pas étonné si vous recevez un ticket lors de l'achat de l'un de ces produits. Au contraire, il vous sera très utile pour la garantie.

Et si le commerçant demande quand même un justificatif d’achat ? 

Si vous avez réglé avec votre carte bancaire, vous pouvez présenter la trace sur votre compte au commerçant. Le montant et la date l'aideront à retrouver votre achat car il est tenu de conserver les tickets de caisse et de carte bancaire pour des raisons fiscales pendant au moins deux ans, selon l'article L123-22 du Code de commerce.

Si vous ne trouvez pas de solution en vous rendant directement en magasin, il est recommandé de contacter en premier lieu le service client. Si la situation persiste, vous pouvez faire appel au service de médiation du commerce et de la distribution. Il s’agit d’une démarche gratuite en cas de conflit avec un professionnel concernant l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services.