Aide à domicile, Ehpad… ce que contient la loi relative au bien vieillir et à l’autonomie
Les députés et les sénateurs ont finalement trouvé un accord sur plusieurs mesures concernant le bien vieillir. Dans l’attente d’une loi sur le grand âge, projetée par le gouvernement, la proposition de loi sur le sujet achève un long parcours parlementaire entamé depuis près d’un an. Le vote final sur ce texte est en effet prévu le 19 mars à l’Assemblée et le 27 au Sénat. Voici ce que contient la loi relative au bien vieillir et à l’autonomie.
Loi Bien vieillir : une nécessité
L’espérance de vie des Français augmente, et la part des seniors dans la population augmente. Les plus de 60 ans pourraient ainsi représenter un tiers de la population en 2050. Dans ces conditions, l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées devient un enjeu crucial pour tous. Ce d'autant plus que le nombre de personnes âgées dépendantes devrait s'accroître lui aussi d’ici 2060. La prévention de la perte d’autonomie s’impose donc comme une priorité. C’est dans cette perspective que s’inscrit la loi sur le bien vieillir, actuellement en débat.
Loi Bien vieillir : quelles sont les principales mesures retenues ?
Comme l’a précisé l’AFP et le rapportent nos confrères et consoeurs du Parisien, une commission mixte paritaire, qui réunissait sept députés et sept sénateurs, a adopté un texte de compromis sur le bien vieillir. Cette grande loi sur l’autonomie est censée esquisser les contours d’une programmation pluriannuelle du secteur.
En dépit d’un calendrier encore flou, différentes mesures ont été précisées, notamment la création d’une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile ou encore l’inscription dans la loi du droit de visite dans les Ehpad. Découvrez, dans notre diaporama, ce que contient la loi relative au bien vieillir et à l’autonomie.
La création d’un service départemental de l’autonomie
La création d’un service départemental de l’autonomie est prévue afin d’orienter les personnes concernées, de regrouper les informations sur la question et de leur apporter un soutien pour obtenir des aides financières.
La lutte contre la maltraitance
Au niveau départemental, une cellule de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance doit être mise en place.
La rupture de l’isolement
Le texte de loi prévoit parallèlement de ne plus interdire le droit de visite lorsque le résident est d’accord. Les personnes âgées qui séjournent en Ehpad pourront également accueillir leur animal domestique.
Le soutien à la mobilité des professionnels
Un nouveau soutien à la mobilité des professionnels est prévu avec un budget de 100 millions d’euros pour aider les services à se constituer une flotte de véhicules.
La dispense de l’obligation alimentaire
Le texte de loi met fin à l’obligation alimentaire, qui contraignait les petits-enfants à un soutien financier lors de l’hébergement en Ehpad d’un grand-parent.
Le renforcement des contrôles dans les Ehpad
Le texte entend également ne pas renouveler tacitement les autorisations des Ehpad dont l’évaluation externe ou le contrôle de l’ARS n’a pas été satisfaite.
La création d’un service d’autonomie à domicile
Un service d’autonomie à domicile doit être créé afin de regrouper les soins infirmiers et l’aide à domicile.
