Attentats du 13-Novembre 2015 : la possible libération de l'un des "cerveaux" fait scandale

L'incompréhension domine parmi les rescapés et les familles endeuillées par les attaques terroristes de 2015. Alors que la cour d'assises spéciale de Paris avait fixé un cadre strict pour punir les coupables, l'application des peines outre-Quiévrain remet brutalement en cause l'équilibre du verdict rendu lors du procès fleuve de 2022. Cette situation découle directement des règles régissant les transfèrements de détenus au sein de l'Union européenne.

Une demande de libération qui réveille la douleur des victimes

L'émoi a éclaté lors d'une réunion d'information organisée au consulat général de Belgique à Paris. Devant les parties civiles des attentats du 13-Novembre et de l'attaque du train Thalys, les autorités belges ont confirmé l'examen d'une requête de libération conditionnelle déposée par Mohamed Bakkali. Cette démarche a provoqué un choc immense chez les parties civiles, informées que le détenu pourrait quitter sa cellule dès cette année.

Pour les rescapés, la pilule ne passe pas. Alors que le jugement rendu par la justice française imposait une peine de sûreté bloquant toute remise en liberté avant 2035, l'homme n'a purgé que onze ans de détention effective depuis son arrestation fin 2015. Un survivant du Bataclan exprime son écœurement auprès de Franceinfo : "On a l'impression de s'être fait rouler dans la farine." 

De son côté, Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris, déplore amèrement sur les ondes de la même chaîne : "Il allait sortir un jour de toute façon, les engagements pris par la justice ne sont pas tenus, c'est difficile."

Cette perspective ébranle profondément le sens donné aux neuf mois d'audiences historiques qui s'étaient tenus sur l'île de la Cité. Les associations redoutent désormais que la parole donnée aux rescapés et la solennité de la décision rendue à Paris ne s'effacent derrière des arbitrages administratifs étrangers.

Le casse-tête juridique de l'application des peines en Europe

Ce décalage s'explique par les disparités criantes entre les législations nationales. En France, le code pénal impose l'exécution intégrale des deux tiers de la peine pour les crimes terroristes assortis d'une mesure de sûreté. À l'inverse, le droit belge prévoit qu'un condamné devient éligible à un aménagement après avoir purgé seulement un tiers de sa peine. Dès lors, le mécanisme de sûreté prononcé à Paris s'est éteint lors du passage de la frontière.

Homme de confiance de la cellule djihadiste, Mohamed Bakkali avait loué les planques et fourni les voitures ayant servi aux commandos parisiens. Condamné à trente ans de réclusion criminelle le 29 juin 2022, il a été transféré au début de l'année 2023 dans une prison belge afin d'y exécuter sa sanction. Selon les informations relayées par La Croix, le tribunal de l'application des peines de Bruxelles lui avait déjà octroyé six congés pénitentiaires au cours du printemps 2026, marquant une première étape vers sa réinsertion.

Face à cet engrenage, les magistrats français demeurent impuissants. La décision-cadre européenne 2008/909/JAI confie l'exécution exclusive de la sanction au pays d'accueil. Ce principe fondamental de souveraineté pénale empêche toute intervention de Paris dans la gestion du détenu, laissant les victimes désemparées face à l'absence de réciprocité juridique transfrontalière.