Remplaçant le RMI et l'API depuis 2009, le revenu de solidarité active (RSA) est une aide gouvernementale devant permettre à toutes les personnes résidant en France de vivre au moins conformément à la dignité humaine. Une fois accordé, le RSA peut néanmoins être retiré sous certaines conditions.
iStockUne suppression du RSA si vous ne remplissez plus les conditions d’obtention…
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Les quatre différents types de revenu de solidarité active existants (le RSA traditionnel, le RSA jeune actif, le RSA jeunes parents, le RSA parent isolé) obligent leur requérant à remplir des conditions particulières. Une fois sa demande de RSA validée, le particulier peut perdre ses droits dès le moment où il ne remplit plus les conditions requises par Pôle Emploi lors de la demande. Par exemple, une personne partant vivre à l’étranger ne sera plus considérée comme résidant en France "de manière stable et effective", et ne recevra donc plus le RSA dès que l’administration aura reçu la notification de son déménagement. Une embauche ou l’arrivée de nouveaux revenus vous feront également perdre votre RSA.
… ou si vous manquez à vos obligations envers Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en place plusieurs obligations auxquelles doivent répondre les bénéficiaires du RSA. Il est notamment impératif d’être en recherche active d’emploi, de ne pas refuser sans un motif valable deux offres d’emploi proposées, de ne pas rater ses rendez-vous obligatoires avec son conseiller Pôle Emploi, etc. Il faut également noter qu'une incarcération durant plus de deux mois entraîne la suspension du revenu de solidarité active perçu par un particulier si celui-ci vit seul. En cas d’hospitalisation de plus de 60 jours prise en charge par l’Assurance maladie, le bénéficiaire du RSA voit son aide sociale baisser de moitié (une nouvelle fois seulement s’il vit seul).
