Altercation entre un député et la police : après sa garde à vue, il sera jugé pour outrage

L'affaire secoue les rangs politiques marseillais et nationaux depuis la nuit dernière. Alors que les tensions restent vives autour des interventions policières dans la cité phocéenne, l'interpellation du représentant des Bouches-du-Rhône suscite de vives réactions. La justice a fixé une audience pour trancher ce litige opposant l'élu aux fonctionnaires.

Huit heures de garde à vue et un renvoi devant le tribunal correctionnel

Initialement présenté pour une audition libre au commissariat central de Marseille, surnommé l'Évêché, le parlementaire a vu sa situation basculer. Les enquêteurs ont décidé de prolonger ses déclarations sous le régime d'une garde à vue de plus de huit heures. "Le parquet de Marseille confirme le placement en garde à vue de Sébastien Delogu dans le cadre de l'enquête de flagrance diligentée pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique", a indiqué le ministère public dans un communiqué transmis à l'AFP. Remis en liberté tard dans la soirée, l'élu a reçu une convocation officielle pour comparaître le 13 novembre 2026 devant la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Marseille.

Deux récits s'opposent frontalement dans ce dossier. Selon les trois agents du Service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC), les fonctionnaires poursuivaient un suspect de vol de montre lorsqu'ils ont tenté d'entrer dans l'immeuble. Ils dénoncent une entrave physique dans le hall d'entrée ainsi que des invectives répétées. De son côté, Sébastien Delogu affirme s'être retrouvé face à des individus en tenue civile refusant de justifier leur statut professionnel pour accéder à la copropriété. En riposte, le parlementaire a déposé une plainte contre X pour injures et violences physiques.

Enquête de flagrance, régime de l'immunité et enjeux judiciaires

Cette mesure coercitive a pu s'appliquer directement sans vote préalable de l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958, l'immunité parlementaire ne s'applique pas en cas de crime ou de délit flagrant. Le parquet marseillais a donc pu ordonner l'audition sous contrainte sans solliciter la levée d'immunité auprès du bureau de l'hémicycle.

Sur le plan pénal, les risques s'avèrent réels pour l'élu de gauche. L'article 433-5 du Code pénal réprime l'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique d'une sanction maximale de 7 500 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.

Sur le terrain judiciaire et politique, l'avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, a déclaré : "Il est bien que cela soit rapide et que la justice puisse enquêter à charge et à décharge", tout en complétant auprès de l'AFP : "La garde à vue a été levée. On ne fera pas de déclaration ce soir". Cet épisode s'ajoute au calendrier judiciaire déjà chargé du député et mobilise le groupe La France insoumise, vigilant sur les développements de cette affaire.