Comment les fraudeurs profitent des services sociaux français

Publié par Rita Santourian, le 15/11/2011

4 min de lecture

Comment les fraudeurs profitent des services sociaux français

Le gouvernement a déclaré la guerre aux fraudeurs alors qu'un rapport chiffre le préjudice de l'Etat sur les prestations et cotisations sociales à 20 milliards d'euros pour cette année. La rédaction de Planet vous propose de passer en revue les procédés de ces particuliers qui profitent du système... et de leurs méthodes.

Sommaire

Les arrêts maladie abusifs

© abacapress© abacapressPointés du doigt par Xavier Bertrand l'an denrier, les arrêts de travail abusifs sont en ligne de mire du gouvernement. Particulièrement ceux de longue durée. 10 à 15% sont considérés comme abusifs.

Dorénavant, le délai de carence pour la prise en charge d'un salarié en arrêt maladie passera de trois à quatre jours dans le secteur privé.

Les salariés du public, qui n'avaient pas de carence, auront désormais une journée. "Par souci d'équité".

Crédit photo : ©MAXPPP

Quand des professionnels de la santé abusent de la Sécurité Sociale

© abacapressLes particuliers sont loin d'être les seuls à frauder. Certains professionnels et les établissements santé trichent sur leurs tarifications... et se sont eux qui coûtent le plus cher ! 150 millions d'euros précisément.

Par exemple, certains médecins déclarent un trop grand nombre de consultations quotidien. D'autres déclarent de fausses natures d’actes médicaux pour gonfler leurs honoraires. Le préjudice de ce genre de fraude est estimé à 4,9 millions d’euros pour la sécurité sociale.

Du côté des pharmaciens, certains acceptent des ordonnances "gonflées". Ou sont mêlés, parfois malgré eux, à des trafics de médicaments car des médicaments acquis sur ordonnance sont revendus sur le marché de la drogue ou à l'étranger.

Les infirmiers et les ambulanciers ne sont pas en reste. Entre les surfacturations et détournements, ces métiers représenteraient une grande partie du préjudice subi par la sécurité sociale à cause des professionnels de la santé.

Ces expatriés qui profitent du système de santé français

title= © abacapressAu rang de ceux qui profitent allègrement des prestations de la Sécurité Sociale, on trouve les expatriés.

Parmi ces derniers, certains se soignent en France mais ne cotisent pas pour la Sécurité Sociale. Ces expatriés français disposent toutefois d'une carte Vitale et se font rembourser les soins en France.

Cette "manoeuvre" concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes et le montant de la facture pourrait atteindre 100 millions d’euros.

Crédit photo : ©MAXPPP

30 millions d’euros pour les faux chômeurs

title= © abacapressA l'image du couple de retraités qui a dérobé un million d'euros à Pôle Emploi, les faux chômeurs coutent cher à l'Etat : 30 millions d'euros.

Les fausses déclarations d’embauche et de licenciement sont courantes. Selon le rapport du député Dominique Thian, des réseaux organisés vendent même des "kits Assedic" afin de pouvoir percevoir des allocations chômage sans travailler.

Certains accumulent aussi l’allocation chômage avec le travail au noir.

Parfois, les détournements viennent de "l'intérieur", comme ce cas récent d'un emplyé de Pôle Emploi à Lyon qui a réussi, suite à des manoeuvres informatiques, à détourner 317 114 euros d'allocations chômage sur deux ans.

Crédit photo : ©MAXPPP

Les fraudes des aides au logement

© abacapress© abacapressSi les fraudes aux allocations familiales sont de moins en moins nombreuses, les pratiques frauduleuses concernant le logement sont difficilement repérables et elles représentent 30 % des fraudes concernées par la branche famille en 2008 (soit plus de 26 millions d’euros).

Il est en effet possible pour deux personnes d’établir un faux bail pour avoir droit aux APL.

Le RSA et l’allocation de parent isolé

Un concubin qui déclare habiter ailleurs pour que la femme touche l'allocation API, les "oublis" de déclarer certaines activités professionnelles, notamment des activités d'aide à domicile pour ceux qui touchent le RSA...

Ce sont les techniques préférées des fraudeurs. Mais comme le calcul de ces allocations est compliqué, notamment le RSA qui tient compte des revenus de chaque membre de la famille, les fraudeurs sont difficilement identifiés.

Le 14 novembre, Nicolas Sarkozy a annoncé que les bénéficiaires du RSA devraient travailler durant sept heures obligatoires par semaine, pour "redonner de la dignité", car, selon lui, on n'a pas de dignité quand on ne peut survivre qu'en tendant la main".

Qui sont les vrais gros fraudeurs ?

© abacapressAttention, cette liste n'est qu'un aperçu des fraudes et techniques exercées par les particuliers et ne représente "que" 2 à 3 milliards sur un total de 20 milliards d'euros d'abus sur les prestations et cotisations sociales.

Les plus gros préjudices subis viennent... des entreprises ! Avec, entre autres des cotisations patronales et salariales non versées, des fraudes aux cotisations sociales, fraudes fiscales...