La notion de propriété pourrait profondément être modifiée. Voici pourquoi.
Propriétaires, allez-vous perdre votre logement après le passage de cette loi ?IllustrationIstock

Alors que plus de la moitié des ménages sont propriétaires en France, une proposition de loi pourrait tout chambouler. Afin de renforcer le pouvoir des élus locaux et ainsi limiter les prix des logements, Jean-Luc Lagleize, député Modem, propose de modeler le droit de propriété. Son rapport, dont plusieurs mesures pourraient être traduites dans la loi, met en péril la possession de terrain. En effet, dans certaines zones, celle-ci serait publique. Seul le logement bâti dessus serait laissé au propriétaire, rapporte Capital.

"Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns", a déclaré Jean-Luc Lagleize (Modem), dans cette étude transmise ce mercredi 6 novembre au gouvernement.

Il souhaite un "changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété", pourtant pilier des droits de l'Homme de 1789.

Notion de propriété : une lutte directe contre la hausse des prix

Après avoir étudié la manière d’endiguer la hausse des prix du foncier, Jean-Luc Lagleize, nommé par Edouard Philippe sur ce dossier, a suggéré une cinquantaine de mesures. D’ailleurs afin de déterminer le poids que joue le foncier (terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements) dans la hausse générale des prix de l'immobilier français, le député propose la création d'observatoires publics. Cela permettrait d’établir un diagnostic fiable.

La lutte directe contre la hausse des prix fonde toutefois les mesures les plus radicales. Un des objectifs est de mettre fin à la vente aux enchères de terrains publics, estimée inflationniste. Le rapport entend également renforcer les pouvoirs locaux face aux prérogatives des propriétaires privés en permettant notamment aux collectivités locales de conserver la propriété de terrains. Conséquence, les propriétaires ne possèderaient alors que les murs. Cela afin de réguler l’offre et la demande dans les zones dites "tendues".

La disposition s’effectuerait par la création d'organismes "fonciers" publics.

Notion de propriété : un principe déjà expérimenté

Si ce principe existe déjà, notamment à Lille où il est testé depuis deux ans, il est limité aux dispositifs d'accession sociale à la propriété, soit sous conditions de ressources. Il conviendrait ici de le déployer à tous types d'opérations.

Les principales mesures feront l'objet d'une proposition de loi le 28 novembre prochain par les députés Modem.

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