En tout, 13 suspects impliqués dans des vols de fret pourraient ne jamais passer devant la justice à cause d’une erreur de formulation d’un magistrat qui a entraîné l’annulation de l’enquête.

Libérés… à cause d’une question de syntaxe. C’est l’histoire insolite de 13 hommes arrêtés en 2014 par la Direction centrale de la police judiciaire pour une série de braquages, explique TF1.

Ces hommes étaient spécialisés dans le vol de fret, et notamment les produits de luxe. Une partie de cette équipe a notamment dérobé le 11 mars 2014 le contenu d’un poids-lourd rempli de maroquinerie Louis Vuitton. Montant du préjudice : 1 million d’euros.

Les braqueurs libérés et leurs butins restitués

Les policiers avaient donc fait une belle prise en arrêtant ce gang de braqueurs. Mais le 8 avril dernier, coup de théâtre ! La cour d’appel de Paris a décidé d’annuler la procédure pour un vice de procédure. Résultats : un des suspects a été remis en liberté, un autre en cavale n’est désormais plus en fuite aux yeux de la justice, tandis que leurs complices mis en examen ont vu leur contrôle judiciaire brutalement interrompu.

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Qui plus est, les malfrats se sont vus restituer les objets saisis chez eux lors des perquisitions : des sacs Vuitton et Hermès, d'importantes sommes d'argent en liquide, "ainsi que tout l'attirail classique des équipes de braqueurs : des dizaines de téléphones portables, des plaques d'immatriculation, des brouilleurs et des détecteurs d'ondes... Seules les armes à feu saisies restent entre les mains de la justice", écrit TF1.

"C'est l'inverse qui aurait été un scandale : ne pas annuler cette procédure"

Tout cela à cause d’une petite phrase écrite par un magistrat du parquet de Pontoise (Val-d‘Oise) : "Vu au parquet le 30 avril 2014, et ne s’oppose pas au dessaisissement". Cette phrase était adressée à l’un de ses voisins de bureau, le magistrat instructeur au Tribunal de grande instance de Pontoise chargé de l’enquête. Or, la phrase ne correspond pas avec les règles strictes du Code de procédure pénale, et ne constitue pas une réquisition en bonne et due forme.

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Un avocat a repéré la bévue et s’est engouffré dans la brèche. "Les mots ont leur importance, explique Me Thomas Bidnic. Le parquet devait prendre une décision, et non pas suivre les ordres." De son côté, Me Manuel Abitbol, qui défend deux des mis en cause, "la décision peut étonner, voire même choquer le grand public. Mais c'est le contraire d'un scandale judiciaire. C'est l'application stricte de la loi. C'est l'inverse qui aurait été un scandale : ne pas annuler cette procédure."

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