Publié par Dina Bekhouche, le 28/04/2023

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Nouvelle aide : bientôt la création d’un revenu social ?IllustrationIstock
Le 26 avril 2023, Elisabeth Borne présentait la feuille de route du gouvernement pour les "cent jours d'apaisement". Elle abordait alors le problème des aides sociales non réclamées par les personnes pouvant en bénéficier. Que prévoit le gouvernement à ce sujet ?

Après la promulgation de la réforme des retraites, Emmanuel Macron souhaitait tourner la page en présentant un programme de "cent jours d’apaisement". Le 26 avril 2023, Elisabeth Borne, la Première ministre, présentait alors le détail des prochaines actions du gouvernement. Parmi les points abordés, les prestations sociales étaient au centre des prochaines mesures. L’exécutif souhaite mettre en place un revenu social de référence permettant à tous les bénéficiaires de ces aides de les recevoir.

En juin 2020, un rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) révèle que 30% des personnes éligibles à des aides sociales n’en bénéficiaient pas. La DREES évoque diverses raisons concernant le non-recours aux aides sociales à partir du rapport publié par Eurofound. On y retrouve une "procédure difficile d’accès" ou "complexe", une "méconnaissance de la prestation" ou "des critères d’éligibilité" mais aussi le "design de la prestation" jugé "non stable".

Par exemple, dans le cas du RSA, 450 millions d’euros n’avaient pas été distribués en 2010. "Au dernier trimestre 2010, le taux de recours au RSA est en moyenne de 50 % : 64 % parmi les éligibles au RSA socle seul, 67 % parmi les éligibles au RSA socle et activité et seulement 32 % parmi les éligibles au RSA activité seul". Au total, 10 milliards d’euros ne seraient pas versés chaque année aux bénéficiaires des aides sociales ne les ayant pas réclamées. L’objectif est donc de mettre fin à ce problème en facilitant les démarches.

Un revenu social de référence en cours de création

Un revenu social de référence sera alors créé et "servirait de base de ressources pour obtenir des prestations", affirme le ministère des Solidarités lors d’une conférence de presse, d’après les propos recueillis par Le Parisien. Néanmoins, ce revenu concernera dans un premier temps uniquement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. Ce dernier pourrait voir le jour en 2027.

Toujours dans le but d’alléger la charge des bénéficiaires de ces aides, une autre modification sera adoptée cet été. En effet, une ligne supplémentaire apparaîtra sur votre fiche de paie. Dès juillet 2023, tous les bulletins de paie de salariés devront comporter la mention "montant social net", comme l'impose l’arrêté publié par le gouvernement le 7 février dernier.

Par ailleurs, au second semestre de 2024, une déclaration préremplie sera disponible et permettra aux caisses d’allocations familiales (CAF) de prendre connaissance des personnes éligibles à ces aides. Seuls les salariés sont concernés. Les travailleurs indépendants devront encore attendre.