Publié par Rédaction, le 03/03/2022

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Réversion : tous les cas où vous risquez de perdre votre pensionIstock
La pension de réversion est versée à tous les conjoints de retraités dont le partenaire est décédé, sous réserve de remplir quelques autres conditions. Dans la pratique, cependant il est possible de la perdre.
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C’est un soutien indispensable pour un grand nombre de retraitées. La pension de réversion, qui bénéficie à 88% aux femmes d’après les informations du gouvernement, demeure l’une des aides incontournables dans la lutte contre les inégalités de ressources et de revenus passée la cessation d’activité. Elle n’est accessible que dans certains de cas de figure spécifiques - lesquels requièrent tous, systématiquement, le décès de la ou du conjoint - et il n’est pas possible de la toucher avant d’avoir 55 ans, ainsi que l’a déjà expliqué Planet par le passé. Avant cela, il est toutefois possible de percevoir l’allocation de veuvage.

Dans les régimes de base - qui comprennent ceux des salariés du privé, des professions libérales, des artisans, mais aussi des commerçants, des industriels et ceux du secteur agricole -, la réversion est accordé à tout individu ayant été marié(e) avec l’assuré(e) décédé(e), sans condition de durée minimale. Il faut cependant justifier de ses ressources annuelles, qui ne peuvent excéder 21 985,6 euros pour un ou une célibataire, rappelle le site spécialisé La Retraite en Clair. Pour un couple - car il est possible de se remarier ! -, le montant grimpe à 35 176,96 euros.

Les agents de la fonction publique et les régimes complémentaires n’ouvrent pas droit aux mêmes gratifications.

Peut-on perdre la réversion quand on est fonctionnaire ? Quid des régimes complémentaires ?

Dans les faits, poursuit la plateforme, l’accès à la réversion est plus complexe dans certains de ces régimes. Surtout, il est aussi possible de la perdre après avoir rempli les conditions nécessaires pour y prétendre !

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En pratique, un agent de la fonction publique peut perdre la réversion s’il a fait l’objet d’une nouvelle union et a acquis d’autres droits à la pension à ce titre. En outre, il la perdra aussi si son ancien conjoint décédé laisse une veuve, un veuf ou un enfant avec un droit à pension.

D’une façon générale, le remariage peut engendrer une perte de la réversion. Explications.

Remariage et perte de la réversion : à quoi faut-il s’attendre au juste ?

C’est moins le remariage - ou le choix du pacs, qui demeurent tous deux assez rarement sanctionnés - que le changement de situation familiale qui engendre une perte de la réversion, rapporte encore La Retraite en Clair. Et pour cause ! Vivre en couple entraîne mécaniquement une hausse des revenus du foyer. Il n’est donc pas rare de voir la réversion de base réduite, sinon supprimée au motif de revenus devenus trop élevés après une nouvelle union. Cela vaut pour les régimes de base ainsi que les régimes complémentaires.

Le même genre de problème est susceptible d’engendrer une perte de réversion quand une retraitée susceptible d’en profiter opte pour le cumul emploi-retraite, comme a déjà pu l’expliquer Planet. Dans certains cas de figure, c’est-à-dire quand la réversion est demandée après le début du cumul -, l’accès à cette nouvelle pension peut s’avérer définitivement bloqué. 

Réversion : y a-t-on droit quand on s’est mal comporté avec son conjoint ?

En décembre 2019, la loi a prévu une nouvelle condition de perte de la réversion, s’appliquant aux conjoints violents. “Les auteurs de violences conjugales n’ont plus droit à la pension de réversion”, écrivait à l’époque Le Monde. Depuis, ils ont aussi perdu le droit d’hériter du défunt.

Plus important encore, a fait savoir le ministère de la Justice : cette loi s’applique aussi pour les pensions de réversion déjà versées ; “à compter du jour où la caisse est informée de la condamnation”. Sont concernés les crimes suivants :

  • Atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne (meurtre, tortures, actes de barbarie, violences et menaces) ;
  • Violences conjugales ;
  • Agressions sexuelles et viols